Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017

M. Claude Raynal. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, je dois le dire, nous avons toujours plaisir à vous retrouver !

Nous examinons donc cet après-midi le projet de loi de règlement, couplé au débat sur l’orientation des finances publiques pour 2019. Concernant le projet de loi de règlement du budget de l’année 2017, nous pouvons en faire deux lectures, qui ont chacune du sens. S’il s’agit de savoir si l’exécution des crédits est en adéquation avec la loi d...

En définitive, vous avez préféré instrumentaliser un document de la Cour des comptes pour prendre des mesures qui se sont révélées limitées dans leurs effets et inutilement brutales dans leur application, que ce soit en matière de contrats aidés ou d’aides personnalisées au logement, par exemple. Pour ces raisons, et nous souvenant aussi des p...

Je ne peux cependant, pour finir sur ce point, m’empêcher de donner lecture de votre réponse au rapport de la Cour des comptes de juin 2018 sur la situation et les perspectives des finances publiques : « S’agissant des dépenses de l’État, la Cour estime à 1, 5 milliard d’euros les tensions liées à des “sous-budgétisations”. Nous regrettons viv...

Ainsi donc, la Cour des comptes chiffre à 1, 5 milliard d’euros les sous-budgétisations de votre budget pour 2018… Je comprends que vous vous en émouviez ! L’année dernière, j’indiquais que le rapport de la Cour des comptes portant sur l’exécution du budget pour 2018 serait sans doute moins commenté. Nous n’avons pas eu longtemps à attendre po...

Venons-en maintenant à votre rapport préparatoire au débat sur l’orientation des finances publiques. Pour l’évoquer, les mots me manquent.

En vérité, il y a un peu de tout cela. Pour nous en convaincre, reportons-nous au rapport que vous nous avez remis, qui élude avec talent des éléments essentiels d’information, alors que ce débat est censé préfigurer les orientations du projet de loi de finances à venir. Je constate d’abord que le « tiré à part » qui retrace l’évolution future...

M. Claude Raynal. Pour 2017, tous les organismes sérieux mettent ces résultats au crédit du gouvernement Hollande : c’est ainsi !

En 2018, les mesures prises à la fin de 2017 par votre gouvernement et le choc de confiance que vous revendiquiez produisent leurs premiers effets. Et quels effets ! Croissance trimestrielle retombée à 0, 2 %, premier recul pouvoir d’achat depuis 2015 – c’est l’INSEE qui le dit –, à hauteur, excusez du peu, de 0, 6 %… Encore bravo, monsieur le ...

, vos premiers résultats réels sont plus que décevants, et que vous hésitez tellement sur vos propositions budgétaires futures que vous avez préféré vider de son contenu ce débat sur l’orientation des finances publiques. Transparence, disiez-vous ?