Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme ceux qui m’ont précédé à cette tribune, je commencerai par exprimer quelques satisfactions : comme le Gouvernement s’y était engagé, ce collectif de fin de gestion ne comprend pas de disposi...

… dont la pratique remontait à loin, cher monsieur Dallier ! Nous espérons que cette nouvelle façon de faire deviendra la règle. Combien de fois, en effet, nous sommes-nous trouvés dans l’impossibilité de porter un jugement éclairé sur des textes complexes transmis en catastrophe ? Ce projet de loi de finances rectificative se limite à neuf ar...

… il est cependant aujourd’hui plus conforme à la nature même du texte. J’en viens au scénario macroéconomique. Le Gouvernement conserve sa prévision de croissance à 1, 7 %, peut-être légèrement optimiste, mais le risque n’est sans doute pas significatif sur le plan budgétaire. En revanche, monsieur le ministre, votre première exécution budgé...

C’est en tout cas la lecture que j’avais faite de la toute récente loi de programmation militaire. Autant vous dire tout de suite que nous n’avons pas été convaincus par les explications du Premier ministre à l’Assemblée nationale sur ce point. Nous déposerons un amendement visant à annuler les ouvertures et annulations de crédits auxquelles p...

… si tel était bien le cas. Or plusieurs amendements de rétablissement des crédits de la mission nous permettront de démontrer qu’il n’en est rien. Ainsi, 359 millions d’euros sont annulés pour le programme 102, qui concerne les contrats aidés et l’insertion par l’activité économique. Au total, la baisse réelle de ce programme aura été de 953 ...

Il s’agit très clairement d’un amendement d’appel. Nous avons parfaitement conscience de l’inutilité de la constitution d’un surplus budgétaire au sein d’un compte d’affectation spéciale. L’article 2 prévoit un ajustement de la part de TICPE affectée au CAS « Transition énergétique » en 2018 et la réaffectation d’une fraction de fiscalité écol...

M. Claude Raynal. L’objectif de cet amendement était précisément de vous entendre, monsieur le ministre. J’ai lu régulièrement la presse sur ces questions, et il me semble que vous n’avez pas vraiment été aidé par vos collègues…

Reconnaissons-le, le Gouvernement a commencé par dire qu’il prélevait une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour financer la transition énergétique.

Il y avait donc sans doute un message à faire passer en orientant vers la transition énergétique une partie des 600 millions d’euros qui revenaient au budget général. Certes, l’annualité budgétaire permet une fongibilité des budgets, et c’est heureux pour la gestion correcte de l’État. Nous comprenons cet argument, mais nous persistons à pense...

Ce PLFR est plutôt simple par rapport aux précédents. Il ne comprend pas de grandes mesures fiscales nécessitant une analyse fine, ni ne joue sur de grandes masses budgétaires.

Reste le sujet lancinant de la Défense. L'effort de l'État se réduit. Dominique de Legge l'avait relevé dans son rapport. Les dépassements d'OPEX auraient dû être payés par la solidarité interministérielle ; or ils seront financés uniquement par le budget de la Défense. Je ne tirerai pas la même conclusion que le rapporteur général de tout cela...