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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous revenons à une pratique de réunion en partie présentielle, et en partie en visioconférence. Tout d'abord, je vous informe que la nomination des rapporteurs spéciaux est reportée à la semaine prochaine car il reste quelques ajustements à réaliser avec le rapporteur général.
Le rapporteur pour avis propose à la commission des finances, sous réserve de la prise en compte de ses observations, de donner un avis favorable sur l'article 5 de la proposition de loi constitutionnelle n° 682 et sur l'article 4 de la proposition de loi organique n° 683. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 17 h 30.
