Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

L'ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

À l'Assemblée nationale, le ministre des comptes publics a précisé qu'il allait lever la limite des 80 % en 2021 dans le cadre du plan de relance.

Dans les commissions auxquelles j'ai assisté, j'ai constaté que le maire ne participait pas au vote des dossiers concernant sa commune...

Nous en venons maintenant au rapport de notre collègue Bernard Delcros et à l'élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Votre proposition de loi vient inscrire dans la loi un débat que j'ai connu dans mon département, qui a concerné l'ensemble de ces thématiques, qu'il s'agisse de l'information de la commission sur l'ensemble des demandes, du champ de son pouvoir consultatif, ou encore des critères précis de sélection des projets. Nous l'avions réglé à l'amiable...