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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Sur les 25 articles, regroupant un ensemble hétérogène de dispositions, que comportait le texte initial déposé en première lecture au Sénat, 13 ont été examinés par la commission des finances saisie au fond, et 12 ont été délégués à la commission des affaires économiques. Lors de l'examen du texte par le Sénat, 11 articles additionnels ont été...
Je retiens des propos des uns et des autres qu'il n'y a plus difficulté sur l'essentiel du texte, sauf la suppression de l'article 4 bis inséré par le Sénat. Je propose une discussion entre rapporteurs en espérant qu'elle ouvrira sur un compromis.
En adoptant l'article 4 bis, nous gênerions le Gouvernement ? Le Parlement ne doit pas se mettre dans cette position, car il se grandit toujours en disant clairement son opinion. Vous citez la taxe Gafam, le combat était autrement plus dur, plus agressif - nous l'avons mené, et je n'ai pas entendu M. Bruno Le Maire le regretter, quand bien même...
Le vote en CMP est prévu. En revanche, il est important est que le texte issu des travaux de cette CMP puisse être adopté par nos deux chambres.
Notre rapporteur Laurent Duplomb propose une nouvelle rédaction de l'article 4 bis qui tient compte des propositions qu'il a formulées, même si je crois comprendre que cela sera insuffisant à obtenir l'assentiment des députés. Je vais donc mettre aux voix cette proposition de rédaction et en tirer les conséquences : en l'absence de consensus, j...
Malgré l'adoption de cette proposition de rédaction, le détail des votes laisse à penser que le texte ne sera pas voté conforme à l'Assemblée nationale. Une nouvelle lecture aura donc lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat dans les meilleurs délais, compte tenu de l'importance des sujets traités.
