Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
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Mes chers collègues, je vais procéder tout d'abord à une brève communication suite à la réunion du bureau de notre commission de mercredi dernier. Cette réunion a tout d'abord été l'occasion d'examiner le programme législatif de la commission en ce début d'année. Je n'y reviendrai pas en détail, car tous les textes que nous devons examiner d'i...