La commission aura également à travailler, à compter de la mi-avril, sur le programme de stabilité et le projet de loi de règlement de l'année 2020. Le bureau a exprimé le souhait que la commission continue d'évaluer, au cas par cas et en fonction des enjeux qui s'y attachent, l'opportunité d'entendre les ministres sur leur exécution budgétaire, plutôt que d'y procéder de manière systématique, comme c'est le cas à l'Assemblée nationale dans le cadre du « printemps de l'évaluation ». À cet égard, a été évoquée la possibilité d'auditionner les ministres dont les secteurs de responsabilité ont été les plus touchés par la crise et particulièrement destinataires d'aides publiques.

En fonction de l'actualité, nous pourrons également entendre d'autres personnalités, en lien avec la situation économique et financière ou les conséquences de la crise sanitaire, comme M. Coeuré, président du Comité de suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation des mesures de soutien votées dans le cadre des dernières lois de finances.

En ce qui concerne les auditions et travaux de contrôle, la commission devrait réaliser avant l'examen du prochain projet de loi de finances, des auditions pour suites à donner à plusieurs enquêtes demandées à la Cour des comptes, notamment celle sur l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, qui pourrait avoir lieu en mars, ainsi que celles portant sur le bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et la couverture mobile du territoire. Outre les auditions qui sont d'ores et déjà organisées, la commission pourrait conduire, en février ou en mars, des tables rondes, notamment sur deux thèmes : la mobilisation de l'épargne financière des ménages en faveur de l'économie et l'accès aux services bancaires.

S'agissant des travaux de contrôle, il vous est proposé de reconduire les groupes de travail et de suivi décidés par notre commission l'an passé, qui n'ont pu avoir que peu d'activité en raison de la crise sanitaire. Quatre groupes devraient ainsi être reconstitués, dont l'un, relatif à la fiscalité locale, serait transformé en groupe de suivi. Le groupe de travail sur les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique, composé de dix-neuf membres à la représentation proportionnelle, pourrait se pencher, entre autres, sur les conséquences du confinement sur l'activité et la fiscalité des entreprises du e-commerce, ainsi que sur le sujet des GAFA. Un groupe de travail sur la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), constitué des dix-huit membres du bureau, serait également établi.

Par ailleurs, notre commission reconstituerait deux groupes de suivi, avec un représentant par groupe politique, en plus du président et du rapporteur général, soit dix membres au total : le premier porterait sur l'évolution de la fiscalité locale, et serait associé aux travaux que pourrait mener le rapporteur général sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation ; le second s'intéresserait à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, et pourrait travailler sur le suivi de la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre la fraude, ainsi que sur un premier bilan de la mise en oeuvre du dispositif mis en place à la suite des révélations des CumEx Files.

Le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux vous a par ailleurs été distribué. Outre les travaux conduits par nos propres moyens, cinq nouvelles enquêtes ont été demandées à la Cour des comptes, pour être remises, de manière échelonnée, entre les mois de décembre 2021 et de mars 2022.