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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre commission a été destinataire jeudi dernier d'un projet de décret d'avance portant ouverture de 7,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement afin de financer des dépenses urgentes. En application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, ce décret doit être pris s...
La réponse qui a été faite hier par le ministre Olivier Dussopt était aussi acrobatique que ce que nous constatons aujourd'hui sur la mécanique du décret d'avance. Si le gouvernement considère qu'il peut s'attendre à recevoir des recettes fiscales supplémentaires, il aurait pu les inscrire dans un collectif budgétaire. La raison pour laquelle ...
