Loi de finances rectificative pour 2021

Pour ma part, je serais bien tenté de voter cet amendement… Jusqu’à présent, la majorité sénatoriale n’a pas marqué d’ambition particulière sur les aspects de conditionnalité. Je salue donc cet esprit d’ouverture. Ne fâchons pas le soldat ! Cet amendement ouvre le champ de la conditionnalité des aides. En l’espèce, c’est un point extrêmement i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le second collectif budgétaire de l’année 2021, après celui du mois de juillet dernier. Le premier projet de loi de finances rectificative a été marqué par une très forte réévaluation du déficit attendu pour cette année, à hauteur de 9, 4 % du PIB, pri...

Je me trouve être d’accord avec la totalité des idées que notre collègue Savary a exprimées. Lorsque l’on verse une prime, il n’y a pas de cotisations sociales : c’est une évidence, mais il fallait la rappeler. Les hausses de tarifs et de prix vont-elles se poursuivre au même rythme ? Va-t-on continuer d’octroyer des primes à l’infini ? Tous c...

L’État se grandirait à prendre l’initiative d’une grande réflexion sur les salaires. Aujourd’hui, plus qu’il y a quelques mois en tout cas, le Mouvement des entreprises de France (Medef) ouvre la porte à ce type de discussion.

Tout le reste ressemble à du bricolage. Nous devons ouvrir une grande négociation salariale : l’État peut et doit l’encourager.

Cela permettrait de résoudre beaucoup de choses. N’ayons pas peur de ce débat, nous verrons bien comment il sera tranché. En attendant, il est très difficile de choisir entre les deux solutions qui sont proposées. Je partage l’avis de Rémi Féraud : l’abstention, pour mon groupe, est de mise. J’insiste, n’ayons pas peur d’engager cette discussi...

Il faudra bien la mener un jour, d’autant plus qu’aujourd’hui bon nombre de secteurs connaissent un regain d’activité et que, dans certaines branches qui avancent vite, les gains engrangés sont considérables.

Comme je l’ai fait en première partie, je demanderai aux membres de la commission l’autorisation de ne pas réunir la commission pour donner un avis sur l’article d’équilibre, la rectification de ce dernier étant, pour ainsi dire, automatique.

Comme M. le ministre l’a indiqué, la modification porte sur 13, 7 millions d’euros sur un ensemble de 181, 3 milliards d’euros. Je vous propose de ne pas réunir la commission pour cette modification qui relève de « l’épaisseur du trait », et qu’elle émette un avis favorable sur l’amendement du ministre et sur l’adoption de l’article d’équilibre.

Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance, afin de permettre à la commission d’examiner l’amendement du Gouvernement relatif à l’article d’équilibre.

Cet amendement concerne un sujet que je défends lors de l’examen de chaque projet de loi de finances, rectificative ou non : la situation des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Nous avons déjà quelque peu abordé ce point lors du débat sur les dispositions relatives à Île-de-France Mobilités. Comme vous le savez, mes chers collègues...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 12 mai dernier, le Gouvernement soumettait aux commissions des finances un décret d’avance portant ouverture de 7, 2 milliards d’euros afin d’abonder le fonds de solidarité pour les entreprises et de financer l’activité partielle, mais, dès le 2 juin, il est apparu que cette so...