Loi de finances pour 2022

Vous le comprendrez, mes chers collègues, en tant que président de la commission des finances, désigné pour animer et organiser ce débat budgétaire, je ne peux que regretter que nous n’examinions pas l’ensemble du projet de loi de finances. Je le regrette d’autant plus, d’ailleurs, que la séance de ce jour est la plus riche et la plus animée d...

Si vous le permettez, je remercierai aussi notre rapporteur général, Jean-François Husson, qui a, à la fois, tenu le choc et animé les discussions, en essayant de les relancer chaque fois que c’était possible.

Enfin, je voudrais remercier notre ministre Olivier Dussopt – j’aurais bien voulu pouvoir dire « nos ministres » – de sa présence régulière à nos côtés. Au-delà de ce qui peut nous séparer, il a toujours fait preuve de beaucoup de courtoisie et d’une grande volonté de convaincre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le début de la discussion des amendements sur ce projet de loi de finances m’incite à faire un point devant vous sur l’application des dispositions relatives à leur recevabilité financière et organique. La première partie du projet de loi de finances pour 2022 a fait l’objet du ...

M. Claude Raynal. J’aurai eu la chance d’entendre, sur cet amendement, l’avis du rapporteur général et du Gouvernement avant même de le présenter ; je n’ai d’ailleurs pas senti un formidable engouement…

Il existe aujourd’hui un mouvement de retour des grandes surfaces en intra-urbain. Il convient d’encourager ce phénomène. C’était d’ailleurs l’une des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, en vue de réduire l’artificialisation des sols. La modulation d’une taxe comme la Tascom permet deux choses : d’une part, agir en faveu...

Il s’agit de supprimer la nécessité, pour les livraisons de repas à domicile, d’être comprises dans une offre globale de services pour ouvrir droit au crédit d’impôt.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos travaux avancent à un bon rythme ce soir : nous examinons trente-quatre amendements par heure sans que cela nuise pour autant au débat. Si nous maintenons ce rythme, et à condition de prolonger la séance ce soir au-delà de minuit et demi et jusqu’à deux heures au maximum, no...

J’en appelle cependant à votre bonne volonté, mes chers collègues : il faut maintenir ce rythme. Je demande donc à chacun de ne défendre que ses amendements les plus emblématiques.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous débutons l’examen en séance du projet de loi de finances pour 2022. Comme il est de tradition, je rappellerai qu’il succède à plusieurs semaines d’analyse approfondie du volet budgétaire et fiscal de ce texte en commission, depuis sa présentation en Conseil des ministres l...