Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Nous examinons cet après-midi le rapport pour avis de Jean-Baptiste Blanc sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, dont l'examen au fond revient à la commission des affaires économiques.

Ces amendements seront donc présentés à la commission des affaires économiques, au nom de notre commission, pour l'élaboration de son texte.

La proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, adoptée par l'Assemblée nationale, sera examinée mercredi 26 janvier prochain en séance publique. Le texte a été renvoyé à la commission des affaires économiques. Au regard des dispositions relatives notamment au code des assura...