Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la deuxième lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a un côté un peu lunaire ! Voilà un an s'est en effet tenue une commission mixte paritaire non conclusive. Hier, la deuxième lecture à l'Assemblée nationale a été interrompue par un...

L'histoire nous l'a appris, proposer de réduire le déficit des finances publiques avec une faible croissance, qui plus est très largement incertaine, est une gageure. Quant à la réalisation d'un important montant d'économies, le Haut Conseil des finances publiques indique sobrement que celles-ci sont « toujours peu documentées à ce jour ». Et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la deuxième lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a un côté un peu lunaire ! Voilà un an s’est en effet tenue une commission mixte paritaire non conclusive. Hier, la deuxième lecture à l’Assemblée nationale a été interrompue par un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la deuxième lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a un côté un peu lunaire ! Voilà un an s’est en effet tenue une commission mixte paritaire non conclusive. Hier, la deuxième lecture à l’Assemblée nationale a été interrompue par un...

L’histoire nous l’a appris, proposer de réduire le déficit des finances publiques avec une faible croissance, qui plus est très largement incertaine, est une gageure. Quant à la réalisation d’un important montant d’économies, le Haut Conseil des finances publiques indique sobrement que celles-ci sont « toujours peu documentées à ce jour ». Et ...

L’histoire nous l’a appris, proposer de réduire le déficit des finances publiques avec une faible croissance, qui plus est très largement incertaine, est une gageure. Quant à la réalisation d’un important montant d’économies, le Haut Conseil des finances publiques indique sobrement que celles-ci sont « toujours peu documentées à ce jour ». Et ...

M. Claude Raynal. Les réponses aux questions soulevées par les auteurs de l'amendement ne me paraissent pas tout à fait justes ; je serais même tenté de dire qu'elles sont fausses.

D'abord, monsieur le ministre, vous avez fait un raccourci un peu rapide entre les mesures de baisse fiscale aux résultats. Certes, une partie de ces baisses revenait à rendre de l'argent aux Français – pas à tous, mais à certains – au travers de la TVA. De plus, la baisse de l'impôt sur les sociétés était une bonne chose. Toutefois, convenons...

M. Claude Raynal. Les réponses aux questions soulevées par les auteurs de l’amendement ne me paraissent pas tout à fait justes ; je serais même tenté de dire qu’elles sont fausses.

D’abord, monsieur le ministre, vous avez fait un raccourci un peu rapide entre les mesures de baisse fiscale et les résultats. Certes, une partie de ces baisses revenaient à rendre de l’argent aux Français – pas à tous, mais à certains – au travers de la TVA. Et la baisse de l’impôt sur les sociétés était une bonne chose. Toutefois, convenons-...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les lois de programmation des finances publiques n’ont pas, dans notre ordre juridique, de caractère contraignant. Elles sont néanmoins les « marqueurs » des débuts de quinquennat en ce qu’elles exposent les grandes orientations de notre pays en matière de finances publiques, q...

Mon intervention perd un peu de sa portée après celle de notre collègue Daniel Breuiller… Monsieur le ministre, nous sommes au Sénat, pas devant la presse ou le grand public. Ne nous faites pas le coup du gage ! Vous savez parfaitement ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale. Sans défendre qui que ce soit, je rappelle que la volonté qui s’y...