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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, je sollicite une très brève suspension de séance, afin que la commission se réunisse pour étudier un amendement de rétablissement de l'article 3 bis.
Madame la présidente, mes chers collègues, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération sur l'article 3 bis.
Madame la présidente, je sollicite une brève suspension de séance, afin que la commission se réunisse pour étudier un amendement de rétablissement de l’article 3 bis.
Madame la présidente, mes chers collègues, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 3 bis, qui a été supprimé.
