Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’heure actuelle, il n’y a pas de précisions concernant le taux d’actifs non cotés dédié au financement de l’industrie verte ni même d’éléments relatifs au contenu précis de cette mesure en matière environnementale. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement admet lui-même que le dispositif « donne la...

Alinéa 11 et 12 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : Les principes d’allocation des encours du plan d’épargne avenir climat doivent satisfaire aux critères d’investissement dans la transition énergétique et écologique et d’investissement socialement responsable. Les titres dans lesquels le plan d’épargne avenir climat peut...

Alinéa 9 I.- Après le mot : affectés Insérer le mot : exclusivement II.- Supprimer les mots: de l’économie productive et Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe socialiste, écologiste et républicain, proposition de l’organisation Reclaim Finance, vise à clarifier l’objectif principal du plan d’épargne « Avenir climat ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article 16 appelle en premier lieu des réserves de principe : en effet, l’intégralité du projet de loi acte l’insuffisance des financements publics et recourt par voie de conséquence à une mobilisation forte de financements privés. En quelques sortes, la faiblesse de l’engagement financier d...

I.- Alinéa 2 Remplacer les pourcentages : 5 % et 10 % Par les mots : 10 % et 15 % à compter du 1 er janvier 2024 et entre 15 et 20 % à compter du 1 er janvier 2025 II. - Alinéa 5 Remplacer le pourcentage : 40 % Par les mots : 50 % à compter du 1 er janvier 2024, et d’au moins 60 % à compter du 1 er janvier 2025, Exposé sommaire : Cet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe socialiste, écologiste et républicain estime quedeux éléments invitent à s’opposer à cet article. En premier lieu, le maquis actuel des dispositifs d’investissements existants mériterait, au contraire d’une ordonnance, une remise à plat complète des dispositifs de financement de l’activité é...