Interventions en commissions de Claude Raynal

En ce qui concerne le verdissement, cet amendement intégré au texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale vise seulement à encourager le préfet à tenir compte des questions écologiques. Celui-ci conserve toutefois toute latitude pour fixer son taux dans les limites, s'agissant de la DETR, des taux planchers et plafonds fixés par la c...

Nous sommes tous sollicités sur cette question par l'Association des maires ruraux de France, mais le CFL a voté à l'unanimité cette modification.

Le tunnel mis en place permet aux communes de ne pas perdre plus de 10 % de ce qu'elles percevaient auparavant. Néanmoins, il est toujours difficile de modifier les règles concernant l'ensemble des dotations aux collectivités ; on se heurte toujours à celles qui se considèrent perdantes. J'en viens à la position du rapporteur général sur la c...

Certains propriétaires font passer leur résidence secondaire pour leur résidence principale. Ils déclarent qu'une maison de vacances est la résidence principale d'un de leurs enfants. Nous avions alerté sur cette dérive. En décorrélant les taux, on aggraverait encore ce phénomène. Plus qu'une décorrélation, je crois que les maires veulent avant...

Je ne recommanderais pas à un maire de baisser ses taux d'imposition, même si je comprends bien la volonté de protéger sa population face à la hausse des bases locatives.

La part forfaitaire de la dotation pour les titres sécurisés ne sera pas réévaluée. Son montant ne sera d'ailleurs plus mentionné dans la loi, mais sera fixé dans un décret. Les crédits supplémentaires prévus devraient être attribués aux dispositifs de recueil les plus utilisés. Une commune touchera au maximum 14 000 euros, ce qui couvre enviro...

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022.

Nous passons à l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » et des articles 44 quater à 44 sexies.

Évidemment, il s'agit d'amendements appelant le Gouvernement à lever le gage dans la mesure où vous demandez, à chaque fois, une somme supplémentaire et non pas un transfert de crédits au sein de la mission. L'amendement n° II-16 est adopté. L'amendement n° II-17 est adopté. L'amendement n° II-18 est adopté.

Les rapporteurs spéciaux nous proposent un amendement pour repousser de trois mois la date limite de dépôt du rapport demandé au Gouvernement sur les crédits budgétaires dédiés à l'aide au fret au sein de la mission « outre-mer ». L'amendement n° II-19 est adopté.

Nous examinons ce matin le second projet de loi de finances rectificative (PLFR2) pour 2022.

Nous débutons nos travaux par l'examen de la mission « Cohésion des territoires ». Je salue la présence de trois rapporteurs pour avis : Mme Viviane Artigalas sur le programme « Politique de la ville » et Mme Dominique Estrosi Sassone sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à ...

Je partage les propos d'Albéric de Montgolfier relatifs à la création d'emplois en faveur du CNR et il me semble que, pour le principe - politiquement, nous sommes défavorables à ce conseil -, nous pourrions déposer un amendement de suppression.

On peut s'interroger sur la ristourne consentie par TotalEnergies. Certes, l'entreprise octroie une baisse de 20 centimes, mais, avec une augmentation de 30 à 40 % des volumes, je me demande si, au final, ils ne gagnent pas de l'argent. Et cette campagne de publicité est une réussite totale !

Je ne perçois malheureusement aucun progrès au fil des années. La situation ne s'améliore dans aucun des domaines visés. Les espoirs que nous nourrissons chaque année restent vains. Par ailleurs, Jean-Baptiste Blanc nous ayant présenté une partie de la mission, après la présentation du rapporteur spécial sur les programmes consacrés à la poli...

C'est ce que nous avons dit.

Nous examinons les crédits de la mission « Justice » et les articles 44 à 44 ter rattachés. Je salue les rapporteurs pour avis de la commission des lois.

Les agences de l'eau sont financées via des taxes, avec un plafond mordant, qui limite leurs capacités financières. S'agit-il de verser une subvention ou de demander à l'État d'augmenter le plafond mordant ?

Il s'agit d'un amendement qu'il faudra sans doute présenter à nouveau dans le cadre du PLF. L'amendement n° 34 est adopté.

Pouvez-vous nous rappeler votre avis, monsieur le rapporteur spécial ?