Interventions en commissions de Claude Raynal

Nous poursuivons et concluons cette réunion avec l'examen du rapport de MM. Georges Patient et Teva Rohfritsch, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer ».

Comme vous l'avez souligné dans votre rapport, la mission « Outre-mer » a connu des sous-exécutions importantes, notamment en 2018 et 2019. Un rapport a d'ailleurs été demandé à la Cour des comptes sur ce sujet. Pensez-vous qu'il y ait un risque de sous-consommation des crédits du plan de relance alloués à l'outre-mer ? La situation financière...

Les outre-mer ne sont pas une dépense, mais un investissement !

Le groupe Union centriste m'a fait connaître son souhait de remplacer M. Vincent Capo-Canellas par Mme Sylvie Vermeillet comme membre titulaire pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion de...

Mes chers collègues, nous examinons ce matin les amendements de séance sur la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles déposés sur les articles du texte dont notre commission est saisie au fond. Nous commençons par l'examen des amendements du rapporteur.

En somme, vous souhaitez réduire au minimum le délai de versement de l'indemnisation, dans l'intérêt des sinistrés, même si quelques arguments techniques s'y opposent. Nous écouterons ce que les ministres auront à dire en séance.

La question de l'insuffisance du Fonds de résolution unique est posée depuis l'origine. Il fallait la résoudre, en passant d'un système de responsabilité directe des États à un système de responsabilité directe des banques. On ne peut qu'être favorable à cette logique. La France n'est pas le seul pays européen à avoir des grandes banques. Il n...

Merci pour ce rappel nostalgique sur la réserve parlementaire !

Nous terminons nos travaux par un contrôle budgétaire sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Je salue la présence de notre collègue Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Le système du FPIC, que vient de vous présenter Charles Guené, suscite un certain nombre de critiques. Tout d'abord, le moins que l'on puisse dire est que son fonctionnement complexe est bien souvent assez opaque pour les élus. Mais plus fondamentalement, certains reprochent au FPIC d'opérer une redistribution entre les ensembles intercommuna...

Le coeur de nos recommandations concerne la répartition interne du FPIC, qui a lieu au sein de chaque territoire. Nous considérons en effet que l'échelon intercommunal est aujourd'hui le plus pertinent pour apprécier la richesse d'un territoire. Nous ne suivons donc pas les partisans d'un « FPIC communal », dont personne à ce jour n'est d'aille...

Si l'on attend que la réforme de la taxe d'habitation soit bouclée, il faudra attendre 2028. Nous devons donc travailler avec le Gouvernement pour régler la question du soutien à l'investissement avant cela.

Notre collègue Alain Richard avait interrogé le Gouvernement à ce sujet l'an dernier.

Merci pour ces questions, qui montrent d'une certaine façon que nous avions eu raison de nous pencher sur le FPIC et, dans le prolongement du débat que nous avons eu l'an passé, de sérier les sujets. Nous consacrerons dans le rapport une annexe à la situation francilienne. Rémi Féraud, je veux rappeler que la ville de Paris bénéficie du mécanis...

Soit. D'après les simulations réalisées sur le sujet, la suppression du coefficient logarithmique aurait, en 2019, fait passer le nombre de territoires contributeurs de 643 à 276 ! À enveloppe constante, les plus gros contributeurs, comme la ville de Paris, verraient donc leur contribution doubler ! C'est pourquoi nous proposons plutôt d'étudie...

Il s'agit pour nous de revenir à l'esprit de la loi.

Nous recevons aujourd'hui, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République pour sa reconduction dans les fonctions de Gouverneur de la Ba...

J'allais également vous interroger sur les conséquences éventuelles de ce départ. Par ailleurs, quelle part de la reprise que l'on constate aujourd'hui en France attribuez-vous à la politique budgétaire suivie ? Autrement dit, quelle est la part de la croissance liée à la dépense publique ?

Je vous remercie.

Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à notre collègue Thierry Meignen, sénateur de la Seine-Saint-Denis, qui était auparavant membre de la commission des affaires économiques. Son arrivée parmi nous fait suite au départ de notre collègue Nadine Bellurot la semaine dernière pour la commission des lois.