Interventions en commissions de Claude Raynal

Le rapport montre la complexité du système, faute de principes clairs et d'une répartition nette des compétences. Il faudrait distinguer ce qui relève du régalien et ce qui relève d'autres financements, et notamment des choix de chacun. Faire contribuer les acteurs économiques pour leurs prestations est une idée intéressante.

Nous allons maintenant entendre nos collègues Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, rapporteurs spéciaux, sur la situation financière de la SNCF.

Je rappelle que la communication qui vient de vous être présentée est un point d'étape, qui sera complété dans les prochains mois par la publication d'un rapport d'information.

La structure même d'une LPFP n'est pas définie par le législateur organique et la proposition de loi organique n'emporte aucune disposition sur ce point. Afin, de renforcer la clarté du débat parlementaire et la lisibilité de la loi de programmation des finances publiques, l'amendement n° 71 prévoit que les LPFP comportent quatre parties relati...

Victorin Lurel a présenté un amendement reprenant la proposition qu'il nous a faite. Nous demanderons alors l'avis du Gouvernement. L'amendement n° 74 est adopté.

L'amendement n° 78 est un amendement de coordination. L'amendement n° 78 est adopté.

L'amendement n° 79 tend à faciliter l'exploitation des informations figurant dans les annexes aux projets de loi de finances et tout particulièrement dans les projets annuels de performances. L'amendement n° 79 est adopté.

L'amendement n° 80 pose le principe d'un accès aux données de l'administration fiscale pour l'accomplissement des missions de législation, de contrôle et d'évaluation de la commission des finances. Cet accès porterait sur des données auxquelles les chercheurs ont d'ores et déjà accès, et aurait lieu notamment dans le respect du principe d'anony...

L'amendement n° 81, par parallélisme avec ce qui a été précédemment proposé pour les lois de finances et les projets annuels de performances, tend à faciliter l'exploitation des informations figurant dans les annexes aux projets de loi de règlement, et tout particulièrement dans les rapports annuels de performances. Il s'inspire ainsi d'une di...

L'amendement n° 82 est un amendement de coordination. L'amendement n° 82 est adopté.

L'amendement n° 83 concerne les modalités d'entrée en vigueur de ce texte. L'amendement n° 83 est adopté et devient article additionnel.

Nous commençons par un contrôle réalisé par Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial pour les crédits consacrés au transport aérien, mais aussi à l'expertise, l'information géographique et la météorologie, sur Météo-France. Je salue la présence de Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis des crédits dédiés à la biodiversité, à la météorolo...

Les questions de l'investissement en calcul sont au coeur de la problématique. J'ai le souvenir que les premiers investissements massifs étaient présentés comme suffisants pour nous permettre de nous projeter très loin dans le futur. En réalité les technologies évoluent à une vitesse considérable et la masse d'information à traiter pour amélior...

Avec le rapporteur général, nous prenons acte de votre position, que nous comprenons bien. La commission souhaite cependant traditionnellement entendre les ministres à la suite de leur présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres, comme il en est de même pour l'Assemblée nationale. Prendre le temps nécessaire pour examiner...

Nous en venons à un contrôle réalisé par notre collègue Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial pour les crédits de l'enseignement supérieur, sur l'immobilier universitaire. Je salue la présence de M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Enseignement supérieur » au sein de la commission de la culture, de l'éducati...

Nous recevons ce matin M. Pierre Moscovici en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques, organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes. En application des dispositions de l'article 14 de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le Haut Conseil ...

Monsieur le président du Haut Conseil, rien n'interdit aux assemblées d'organiser à tout moment un débat sur la soutenabilité de la dette. La question est simplement de savoir si cela doit figurer dans la loi organique. Pour ma part, je suis plutôt favorable à le mentionner dans une loi de programmation triennale ou quinquennale. Une loi organi...

Monsieur le président du Haut Conseil, nous vous remercions d'avoir participé à cette audition et de la clarté de vos réponses. La réunion est close à 12 h 45. La réunion est ouverte à 17 heures.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi MM. Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, qui viennent nous présenter le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, délibéré ce matin en conseil des ministres. Nous avons déjà reçu ce matin le président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), qui nous a présenté l'avis de...

Monsieur le ministre, avoir une disposition constitutionnelle relative à la pluriannualité est peut-être un souhait de votre part, mais cela ne correspond pas aux propositions qui sont sur la table.