Interventions en commissions de Claude Raynal

Nous examinons ce matin le rapport de Claude Nougein sur la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, présentée par Olivier Jacquin, dont je salue la présence, et plusieurs de ses c...

L'amendement II-1335 supprime le traitement manuel, prévu par l'article 57, des dépenses engagées dans le cadre de prestations d'informatique dans le cadre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). En effet, les échanges que nous avons eus avec l'administration ont permis d'établir que ces dépenses seraient bien intég...

Nous examinons ce matin les amendements du rapporteur général sur les articles de la seconde partie non rattachés aux missions.

Pour ce qui concerne mon groupe, nous sommes réservés. L'amendement II-1116 est adopté.

C'est aussi une manière d'interroger le Gouvernement.

Nous examinons ce matin les amendements de séance de sept missions. Nous commencerons par la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Le rapporteur spécial Jean-François Rapin vous prie d'excuser son absence, il est retenu par une réunion européenne en visioconférence - Christine Lavarde le suppléera et présentera trois amendements.

Nous passons à l'examen des amendements sur la mission « Santé ».

Je vous rappelle que la commission demande le rejet des crédits de la mission « Santé ».

Nous en venons à l'examen des amendements sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Ce n'est pas la première fois que nous entendons parler de cette question.

Nous examinons les amendements sur la mission « Enseignement scolaire » et sur l'article 54 decies.

Je vous invite à ne donner que la position que vous proposez à la commission, car nous avons un temps limité pour examiner plusieurs missions.

Nous passons à l'examen des amendements de séance sur la mission « Remboursements et dégrèvements ».

Nous passons à l'examen des amendements sur la mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». ...

président, en remplacement de Jérôme Bascher, rapporteur spécial des crédits du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce ». - Le rapporteur spécial demande le retrait de l'amendement n° II-712.

Nous passons à l'examen des amendements sur la mission « Investissements d'avenir » et l'article 55 rattaché.

Nous passons à l'examen des amendements sur la mission « Économie » et les articles rattachés 54 octies et 54 nonies, ainsi que le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Nous avons reçu tardivement un sous-amendement n° II-769 sur l'amendement n° II-25 de la commission.

Nous passons à l'examen des amendements sur la mission « Conseil et contrôle de l'État » et l'article 54 quater.

Nous passons à l'examen des amendements sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».