Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Vous créez des écoles sans frais de fonctionnement ? C’est fabuleux ! Vous nous expliquerez comment vous faites.

De même peut-on s’interroger sur la politique menée davantage en faveur des actionnaires que des entreprises pour doper l’investissement privé. Des soutiens directs de l’État en direction des investissements, tant privés que publics, auraient sans doute été bien plus efficaces.

Nos avis divergent sur ce point. Enfin, l’absence de déficit structurel doit-elle être l’alpha et l’oméga de toute politique européenne ? Si nous pouvons comprendre qu’il faut s’en rapprocher quand on est dans le haut du cycle économique, est-il normal, voire utile, que certains pays aient des soldes structurels largement excédentaires ? En qu...

M. Claude Raynal. … surtout grâce aux politiques de vos prédécesseurs.

Eh oui, cela fait mal, mais c’est comme ça ! Retenons également un équilibre complexe à négocier, entre baisse des déficits et croissance, et un objectif de long terme de la Commission européenne à rediscuter : cela fait un beau projet pour les années qui viennent, monsieur le ministre !

Il a hésité !

L’investissement ne créerait-il donc pas des dépenses de fonctionnement supplémentaires ?

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui fait peser une présomption d’illégalité sur une personne qui se livrerait, sans le savoir, au recel d’une information protégée au titre du secret des affaires. Le texte actuel de la proposition de loi engage la responsabilité d’une personne qui fait usage d’une information protégée au titre d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous avons à connaître aujourd’hui, qui ratifie l’ordonnance du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux services de paiement dans le marché intérieur, est une étap...

C’est vrai !

M. Claude Raynal. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, je vous rassure, je vais quelque peu raccourcir mon intervention pour qu’elle ne dure pas les dix minutes qui m’étaient imparties !

Voilà déjà une bonne nouvelle ! L’année 2017 se termine sur deux informations qui vont en sens contraire. L’une est positive : l’INSEE révise une nouvelle fois à la hausse le taux de croissance de l’année 2017, à 1, 9 %. On est si loin de l’estimation de 1, 5 % faite par le gouvernement Valls, …

… estimation que tout le monde jugeait pourtant inatteignable à l’époque, que cela prêterait à sourire !

L’autre est plus négative : je veux parler de la réforme fiscale votée aux États-Unis. Si l’on s’en tient aux propos entendus lors de l’examen de cette loi de finances, cela devrait tout naturellement nous conduire à baisser encore davantage le taux de l’impôt sur les sociétés et à faire encore plus pour les investisseurs, jusqu’à atteindre les...

… alors même que certains d’entre eux étaient assez symboliques et peu onéreux. Notre rapporteur général a cité quelques exemples tirés du projet de loi de finances rectificative. Permettez-moi d’en citer quelques-uns issus du projet de loi de finances pour 2018 : l’enveloppe dédiée au FISAC – Fonds d’intervention pour les services, l’artisana...

Et, par pure charité, je ne parlerai pas de l’amendement gouvernemental sur la contractualisation, déposé en séance au Sénat au mépris de la règle constitutionnelle de l’entonnoir… Mes chers collègues, nous devons davantage travailler en amont pour faire des propositions nous rassemblant chaque fois que cela est possible, susceptibles d’être i...

M. Claude Raynal. … parce qu’elle s’appuie sur un considérant qui touche à une réforme du prélèvement à la source que nous estimons, pour notre part, convenable. Cela étant, les raisons invoquées par notre rapporteur général nous semblent par ailleurs plutôt légitimes !

Ce qui est toujours le cas !

M. Claude Raynal. On en tremble !

Ce débat me semble un peu vain. Pourquoi ? Tout simplement parce que le sujet majeur, lui, est laissé de côté. On peut, comme cela a été proposé, modifier les modalités de la contractualisation et prendre en compte, ici ou là, certaines subtilités, s’agissant en particulier des AIS – c’est tout à fait justifié –, mais également dans d’autres d...