Interventions de Claude Raynal

Oui, madame la présidente.

Tout à fait !

Tout à fait !

Il est défendu.

M. Claude Raynal. C’est raisonnable !

M. Claude Raynal. C’est raisonnable !

Je remercie le groupe communiste d’avoir déposé cet amendement d’appel. Il est nécessaire de remettre régulièrement cette question sur le tapis. Nos concitoyens, comme tous ceux qui s’intéressent à la macro-économie, ont le sentiment que les règles nationales n’existent plus ou qu’elles n’ont plus de force et que les multinationales guident, p...

Je ne voterai pas cet amendement d’appel – je m’abstiendrai, par sympathie –, mais je crois important de garder cette idée en tête. Les Français se disent que les États ne parviennent plus à contrôler ces questions fiscales. On peut se tourner vers eux, car il est facile de les trouver ; il est beaucoup plus difficile de se tourner vers les mul...

Je remercie le groupe communiste d’avoir déposé cet amendement d’appel. Il est nécessaire de remettre régulièrement cette question sur le tapis. Nos concitoyens, comme tous ceux qui s’intéressent à la macro-économie, ont le sentiment que les règles nationales n’existent plus ou qu’elles n’ont plus de force et que les multinationales guident, p...

Je ne voterai pas cet amendement d’appel – je m’abstiendrai, par sympathie –, mais je crois important de garder cette idée en tête. Les Français se disent que les États ne parviennent plus à contrôler ces questions fiscales. On peut se tourner vers eux, car il est facile de les trouver ; il est beaucoup plus difficile de se tourner vers les mul...

Deux amendements ne posent pas de difficulté : l'amendement FINC.64 - il faut se caler a minima sur les règles européennes - et l'amendement FINC.63 concernant le suramortissement. Toutefois, à vous entendre présenter les deux premiers amendements, il m'est revenu une maxime bien connue : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement. » Pour t...

Vous pourriez proposer une mesure plus simple : remplacer la taxe par une contribution de l'État, et, donc, augmenter la dette.

Non, mais je sens bien que la vôtre ne vous convient pas...

Nous verrons comment nous voterons.

Le Cerema trouve difficilement sa place dans le paysage institutionnel. Il manque de perspectives claires. Lui demander de se rapprocher des départements pour trouver des contrats revient à oublier que ces derniers sont soumis au code des marchés publics et qu'il n'est pas certain que le Cerema remporte leurs appels d'offres. Un fort besoin d'é...

Enfin, le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » voit transiter le produit des impositions locales versées mensuellement par l'État aux collectivités territoriales : 110,6 milliards d'euros sont prévus à ce titre pour 2020. Il convient de noter qu'une légère diminution des transferts au titre de la fiscalité ...

L'article 78 prévoit plusieurs évolutions des modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des départements. En premier lieu, il procède à une hausse de 190 millions d'euros de la péréquation verticale, dont 90 millions d'euros pour la d...

L'article 78 quater prévoit d'étendre en 2020 le mécanisme de « sortie en sifflet » de l'éligibilité au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En effet, la création des métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille, en 2015, et la mise en oeuvre des nouveaux schémas de coopération intercommunale, en 2016, avai...

L'article 78 septies réforme les règles applicables à la dotation de solidarité communautaire (DSC) et les transfère au code général des collectivités territoriales. Cet article clarifie les dispositions applicables à la dotation de solidarité communautaire et ajoute un cas de versement obligatoire de cette dotation pour les établissements publ...

Concernant les communes nouvelles, l'article vise à proroger le dispositif pour les communes qui se créeraient après 2020. Après, chacun peut avoir son appréciation des communes nouvelles. Il me semble qu'elles ont de l'intérêt dans les intercommunalités XXL. Il est à noter qu'elles sont nées de la volonté des élus locaux. Sylvie Vermeillet, s...