Interventions de Claude Raynal

L'amendement n° 1 vise à supprimer des dispositions prévoyant la demande d'un rapport. L'amendement n° 1 est adopté.

L'amendement n° 4 vise à augmenter le plafond applicable de 14 % à 14,5 % des recettes de fonctionnement afin que la péréquation du FSRIF ne se traduise pas par une moindre participation au FPIC. Cette mesure concerne essentiellement la Ville de Paris.

L'amendement n° 5 a pour objet de ne pas prolonger en 2020 la suspension du versement de la dotation de soutien à l'investissement territorial (DSIT) par la Métropole du Grand Paris aux établissements publics territoriaux.

Si je me réjouis de participer à une CMP qui peut être conclusive, je regrette que nous mettions de côté un amendement du groupe socialiste adopté par le Sénat. Pourtant, pour le patrimoine, le fait que les crédits puissent n'être pas dépensés intégralement ne vous gêne pas, au regard du signal à donner. De même, si ces crédits n'étaient pas co...

Les entreprises françaises n'ont pas attendu cette disposition pour s'installer aux Pays-Bas ... Il faudrait que Renault, Airbus et consorts relocalisent leurs sièges sociaux en France !

Si nous rencontrons tant de difficultés, c'est qu'il nous manque un projet de loi spécifique sur le financement des collectivités locales ; il nous avait pourtant été promis ! La question du potentiel fiscal est un vrai sujet et l'on ne peut pas se contenter de voter puis de voir venir. Nous avons déjà connu des réformes fiscales sur lesquelles...

Voici ce que j'ai compris : la commune gardera le produit lié à l'augmentation des taux ; s'il y a augmentation des bases physiques, le coefficient correcteur ne s'appliquera pas. En revanche, il s'appliquera à l'augmentation annuelle des bases selon le pourcentage fixé par l'État.

Vous soulignez le peu d'amélioration en termes de disponibilité des équipements militaires, ainsi que la baisse des crédits d'entretien. J'aimerais connaitre votre position sur cette question. En ce qui concerne l'A400M, vous employez des termes très diplomatiques : vous faites état d'une « disponibilité limitée », d'une coopération avec l'ind...

Le SIG voit ses moyens croître en 2020. Je m'interroge sur le principe d'une telle augmentation au bénéfice de la communication institutionnelle du Gouvernement... Nous pourrions utilement la supprimer pour revenir au niveau de crédits de 2019. La suppression de la Miviludes constitue un sujet plus préoccupant. Quel en est le sens ? Il convie...

Je regrette ces deux amendements de suppression. La question de la réserve héréditaire doit être soulevée. C'est un débat qui dépasse le Sénat et il est dommage qu'il soit balayé d'un revers de la main. Le Sénat devrait prendre position, travailler une solution nuancée et équilibrée, et ne pas se laisser dicter son tempo par le Gouvernement.

La LEC ne me semble pas très adaptée à notre proposition de loi. C'est une proposition de loi d'appel, qui doit inciter le Sénat à débattre et à prendre position. Nous reviendrons en séance sur ces sujets, car ils sont importants.

L'important, c'est que nous ayons un débat en séance publique. La tradition veut que la proposition de loi initiale soit débattue en séance publique et que notre commission ne donne qu'un avis.

Nos deux commissions sont réunies ce matin afin d'entendre une communication de nos collègues M. Bernard Delcros, Mme Frédérique Espagnac et M. Rémy Pointereau sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Lors de sa réunion du 22 janvier dernier, la commission des finances a confié la réalisation d'un contrôle budgétaire sur ce sujet à deux de...

Nos deux commissions sont réunies ce matin afin d'entendre une communication de nos collègues M. Bernard Delcros, Mme Frédérique Espagnac et M. Rémy Pointereau sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Lors de sa réunion du 22 janvier dernier, la commission des finances a confié la réalisation d'un contrôle budgétaire sur ce sujet à deux de...

Aujourd'hui, le Haut Conseil retombe dans l'appréciation des années passées. Il y a eu une bonne année, 2018, qui a suscité l'espoir mais on revient à des années plus plombées, celles d'après la crise de 2008 - par charité, ne rappelons pas les chiffres de 2012. J'aime bien la prudence. J'aurais aimé disposer du scénario d'un Brexit sans accor...

Avec une crise, tout de même...

Vous présentez les articles 79 et 80 comme des articles contenant des mesures de recentrage. Mais chaque fois qu'il est question de mesures de recentrage, on s'inquiète. Le Gouvernement semble vouloir faire machine arrière sur le dispositif porté par l'article 79 mais celui-ci figure toujours dans le texte. Pourriez-vous nous confirmer que vous...

À peine ! Et encore, ce résultat est-il obtenu grâce à la faiblesse des taux d'intérêt, aux rentrées fiscales exceptionnelles liées à la mise en place de la retenue à la source, ou à l'amende de Google ! Les résultats sont mauvais. Comment expliquez-vous l'abandon en rase campagne de l'objectif d'amélioration des comptes publics ? À cause de la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de règlement, couplé avec le débat d’orientation budgétaire, est toujours un moment parlementaire important. Il conduit à se pencher, d’une part, sur le passé, l’exécution effective des crédits, d’autre part, sur les projections pour les années à venir. ...

Je suis curieux d’entendre cette année votre justification… En 2018, donc, les dépenses de la mission se sont élevées à 11, 7 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 14, 95 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une diminution, par rapport à 2017, de près de 2, 5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 700 mi...