Interventions de Claude Raynal

Je pensais bien qu'on allait y venir ! La parole est aux commissaires.

Messieurs, vous avez la parole.

Je vous remercie pour la qualité de vos interventions. La réunion est close à 12 h 10. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Contrairement à M. Karoutchi, je ne vois pas de lien entre la création d'un établissement public et notre perte influence en Afrique. C'est surtout la différence des moyens engagés qui nous sépare, par exemple, de la Chine. La corruption reste un sujet majeur en matière d'aide au développement, comme on le voit à Haïti. Comment faire pour que...

Je suis tenté de répondre à la question posée par Fabienne Keller par une autre question : le QE va-t-il réellement s'arrêter ? L'arrêt du programme ne signifie pas, en effet, une cession des titres acquis ou, a minima, la fin d'une intervention sur le marché secondaire. La BCE devrait réinvestir des titres acquis arrivant à maturité. Cette p...

La nomination de Mario Draghi en 2011 a suscité de nombreuses inquiétudes. Or chacun reconnaît aujourd'hui que sa politique n'a pas avantagé les banques et a plutôt servi l'intérêt général des États. J'en veux pour preuve la décision de maintenir des taux directeurs à un niveau très bas, qui a contraint l'ensemble du secteur bancaire à faire év...

Je partage les propos du rapporteur général sur les délais. Je me suis informé sur l'avancement des dossiers des victimes des attentats de Toulouse et de Montauban de mars 2012, et notamment des enfants de l'école Ozar Hatorah. À l'époque, les dossiers - environ une centaine - étaient d'une ampleur inédite. Nombre d'entre eux sont encore en cou...

Nous comprenons l'esprit et la motivation de cette question préalable, même si nous nous abstiendrons. Monsieur le rapporteur général, vous avez, de manière brillante, mais rapide, présenté les apports du Sénat retenus par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une avancée par rapport à l'année dernière. Peut-être pourriez-vous nous en dresser un...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2019, après une commission mixte paritaire non conclusive. C’est l’occasion de constater une amorc...

Cette nouvelle lecture est aussi l’occasion d’évoquer le sort de plusieurs propositions qui ont été défendues durant les débats parlementaires par le groupe socialiste et républicain du Sénat, hier dénigrées, aujourd’hui reprises par le Gouvernement, ce qui est tout de même assez cocasse. Ainsi, nous avons été suivis par le Gouvernement sur la...

Bien entendu, ce projet de loi de finances pour 2019 n’est plus en lien avec vos engagements en matière de trajectoire budgétaire. Nous notons que les mesures seront, pour une part significative, financées par des diminutions de dépenses sur des missions qu’il serait opportun, dans un souci de transparence, d’indiquer au plus vite. À ce titre...

Et encore, s’il vous avait écouté, le Gouvernement aurait aussi supprimé l’impôt sur la fortune immobilière ! Un rééquilibrage de l’imposition en France est pourtant nécessaire pour rétablir un réel consentement à l’impôt. La question n’est pas tant celle du niveau des prélèvements obligatoires, …

… qui servent – faut-il le rappeler en ces temps de doute sur le sens de l’action publique ? – à financer l’ensemble de nos services publics au bénéfice de tous, que celle de la juste contribution. L’impôt doit être réparti entre tous les citoyens « en raison de leurs facultés ». Cet extrait de l’article XIII de la Déclaration des droits de l’h...

M. Claude Raynal. … face à vos erreurs passées

M. Claude Raynal. … je voudrais vous offrir une chance de rédemption.

M. Claude Raynal. Écoutez !

Je vous propose de cosigner avec notre groupe la proposition de loi référendaire portant sur le rétablissement de l’impôt sur la fortune.

Nous sommes confiants ! Dans cette attente, …

… nous sommes toujours fermement opposés à ce projet de loi de finances, malgré l’intégration partielle de plusieurs de nos suggestions. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, selon le verbatim d’aujourd’hui, que ce n’est sans doute ni « subtil » ni « intelligent ».

M. Claude Raynal. Mon groupe ne s’opposera pas à la motion tendant à opposer la question préalable.