Interventions de Claude Raynal

M. Claude Raynal. … et même sous le quinquennat Sarkozy – vous voyez si je vais loin !

Durant le quinquennat précédent – je m’arrêterai là –, le déficit a diminué de 2, 4 points de PIB, avec une croissance de 1 % en moyenne.

Vous nous présentez une diminution de 1, 6 point avec une croissance moyenne supérieure de 50 %. Sur ce plan, comme sur beaucoup d’autres, vous faites donc largement moins bien que vos prédécesseurs. Au contraire, loin d’être plus vertueuses que celles des gouvernements précédents, vos politiques ont accru les inégalités. Les allégements d’imp...

Pour nous éclairer, rappelons que, l’année dernière, le programme de stabilité prévoyait un solde public nominal de -0, 9 % en 2020. Cette année, vous nous parlez de -1, 2 % en 2022. Enfin, le document évoque la problématique de la gouvernance budgétaire et la juge « pleinement opérationnelle ». Or le Parlement travaille bien souvent sur la ba...

M. Claude Raynal. … dans la mise en place d’une redistribution accrue et plus pertinente et dans le maintien d’un haut niveau de service public, lequel constitue un avantage comparatif hors coût significatif pour la France sur le plan international !

Monsieur le secrétaire d’État, cela fait vingt et une semaines, soit bientôt six mois, que les « gilets jaunes » contestent, dans nos centres-villes, l’action du Gouvernement ! Le plus long mouvement social de ces quarante dernières années ne suscite toujours pas, à ce jour, de réponse politique, seule à même d’y mettre un terme. En effet, si l...

Je suis gêné par la différence de traitement entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Nous suivons le même processus et assumons la même responsabilité : ayons au moins les mêmes règles. Il doit y avoir une obligation de rapprochement entre les deux assemblées pour qu'elles procèdent aux mêmes ajustements. Une expertise du Conseil constitutionn...

Je voulais surtout nous appeler, Assemblée nationale et Sénat, à travailler en amont avec le Conseil constitutionnel sur notre utilisation de l'article 40.

On aurait pu s'attendre à ce que la période précédant les élections européennes soit calme. Il n'en est rien. Le Brexit n'y est évidemment pas étranger... Et la Commission européenne comme le Parlement ont la volonté d'avancer sur certains dossiers en discussion depuis longtemps. Les entreprises d'investissement regroupent un ensemble d'acteu...

Merci pour votre soutien. Je note la gradation de vos quatre interventions : on est passé de la bouteille vide à la bouteille à moitié pleine ! La vérité est sans doute entre les deux. Les dossiers financiers ont toujours du mal à aboutir. Profitant du Brexit, on a pu faire un demi-pas. C'est la bouteille à demi pleine. Mais le débat a eu lie...

Sur la surveillance européenne, la Commission a eu l'habileté de lier le dossier de l'ABE et celui du système européen de surveillance, et de mettre dans le premier la question sensible du blanchiment. Les députés européens se sont ainsi trouvés dans la position du tout ou rien. Le refus de se prononcer sur le blanchiment étant moralement impos...

La traçabilité est un vrai sujet, si l'on souhaite préserver les libertés. Les banques peuvent avoir accès à une base de données extrêmement complète sur leurs clients. Par exemple, elles peuvent observer les facturations en pharmacie, et adapter les contrats d'assurance en fonction de la consommation de médicaments. Bientôt, il ne sera plus né...

Voilà l'évolution en cours ! Et on voit se développer l'identification biométrique. Quel regard portez-vous sur ces technologies ?

Je veux tout d’abord féliciter Philippe Dominati. Il nous propose aujourd’hui un « amendement Dominati » traditionnel, c’est-à-dire un amendement qui va toujours dans le même sens, celui de la baisse des charges des entreprises. Mais il le fait ici de manière assez habile – très habile même, disons-le clairement ! – puisqu’il fait un lien entre...

Autant dire que ce serait plus qu’une usine à gaz, mes chers collègues ! Du point de vue du fonctionnement, tout cela n’a donc évidemment pas de sens. Mais surtout se pose la question fondamentale de l’amortissement des structures lourdes que nous mettons en place. Quand nous mettons en place des métros, des RER, etc., les investissements fin...

Ah !

La comparaison internationale qui nous a été livrée entre New York et la France m’a paru extrêmement intéressante. Je trouve ça génial ! Il faut retourner à New York, monsieur Dominati, parce que, si quelque chose est indigent dans cette ville, c’est bien les transports publics, en particulier le métro ! Ce dernier est dans un tel état que les ...

Une question du président Éblé tout d'abord : votre rapport souligne que, face à des règles européennes qui imposent un pilotage des dépenses « toutes administrations publiques (APU) », notre pays ne dispose pas réellement d'outils de pilotage consolidés. Comment pourrait-on selon vous rapprocher les modalités d'examen des lois de finances et d...

La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

La parole est à M. Alain Joyandet, rapporteur spécial de la mission « santé » et rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.