Interventions de Claude Raynal

Je ne perçois malheureusement aucun progrès au fil des années. La situation ne s'améliore dans aucun des domaines visés. Les espoirs que nous nourrissons chaque année restent vains. Par ailleurs, Jean-Baptiste Blanc nous ayant présenté une partie de la mission, après la présentation du rapporteur spécial sur les programmes consacrés à la poli...

J'ai tendance à considérer que nous ne verrons guère les réalisations de cette mission avant la fin. Le comité de suivi, dont nous faisons partie, se réunit une fois par an, ce n'est pas beaucoup... Tout au plus, pourrons-nous voir si quelques opérations auront réussi. Je ne rappellerai pas certains investissements du passé, comme le plan calcu...

Nous examinons les crédits de la mission « Justice » et les articles 44 à 44 ter rattachés. Je salue les rapporteurs pour avis de la commission des lois.

Pouvez-vous nous rappeler votre avis, monsieur le rapporteur spécial ?

J'ai tendance à considérer que nous ne verrons guère les réalisations de cette mission avant la fin. Le comité de suivi, dont nous faisons partie, se réunit une fois par an, ce n'est pas beaucoup... Tout au plus, pourrons-nous voir si quelques opérations auront réussi. Je ne rappellerai pas certains investissements du passé, comme le plan calcu...

Nous examinons les amendements du rapporteur général sur les articles de première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

J'irai dans le sens inverse de Philippe Dominati ! Tout dépend de notre capacité de négociation : si le Gouvernement ne fait pas preuve d'ouverture, mieux vaudrait voter l'annulation de la suppression de la CVAE. Les associations d'élus sont opposées à la suppression de la CVAE. Un report d'un an est un non-choix qui ne satisfera personne.

Merci d'avoir rappelé qu'une compensation à l'euro près aurait coûté au moins 500 millions d'euros de plus.

Nous en venons à la présentation des amendements proprement dits.

À titre personnel, je vous trouve un peu sévère, monsieur le rapporteur général. La situation du spectacle vivant est loin d'avoir retrouvé son niveau d'avant 2019. Il n'est peut-être pas très adroit de proposer cet amendement, alors que le secteur connaît encore de grandes difficultés.

Elles sont nécessaires.

Le spectacle vivant coûte, mais il rapporte aussi beaucoup, au niveau du tourisme notamment.

Ma question porte sur l'amendement FINC.28 et l'exonération de taxe d'aménagement pour les places de stationnement extérieures non artificialisées. Cela ne revient-il pas à priver les collectivités territoriales de recettes ?

Je reviens, une nouvelle fois, sur l'amendement FINC.28. De mon point de vue, l'exonération me semble inutile. En effet, lorsqu'on délivre un permis de construire à une copropriété et qu'elle doit réaliser des parkings extérieurs, il suffit d'imposer un parking non artificialisé dans le permis.

Cet article est d'importance, car il concerne une ponction faite à Action logement. M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Effectivement, je rencontre d'ailleurs les dirigeants d'Action logement en audition ce soir... le vote sur l'article pourrait donc être réservé jusqu'à la semaine prochaine, au même titre que les trois autres q...

Mes chers collègues, le vote sur quatre articles de la première partie ayant été réservé, la commission se prononcera la semaine prochaine sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Nous examinons désormais la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (AGTE).

Nous examinons maintenant le rapport de nos collègues Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, rapporteurs spéciaux sur la mission « Économie » et sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

L'amendement n° 1 vise à rétablir les crédits du Fisac à hauteur de 30 millions d'euros. L'amendement n° 1 n'est pas adopté.

Nous passons au vote sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».