Interventions de Claude Raynal

La part forfaitaire de la dotation pour les titres sécurisés ne sera pas réévaluée. Son montant ne sera d'ailleurs plus mentionné dans la loi, mais sera fixé dans un décret. Les crédits supplémentaires prévus devraient être attribués aux dispositifs de recueil les plus utilisés. Une commune touchera au maximum 14 000 euros, ce qui couvre enviro...

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022.

Nous passons à l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » et des articles 44 quater à 44 sexies.

Évidemment, il s'agit d'amendements appelant le Gouvernement à lever le gage dans la mesure où vous demandez, à chaque fois, une somme supplémentaire et non pas un transfert de crédits au sein de la mission. L'amendement n° II-16 est adopté. L'amendement n° II-17 est adopté. L'amendement n° II-18 est adopté.

Les rapporteurs spéciaux nous proposent un amendement pour repousser de trois mois la date limite de dépôt du rapport demandé au Gouvernement sur les crédits budgétaires dédiés à l'aide au fret au sein de la mission « outre-mer ». L'amendement n° II-19 est adopté.

Monsieur le ministre, en quelques mots, l’épargne brute est un critère très problématique. Les communes qui ont beaucoup investi ont des amortissements très importants, ce qui fait qu’elles ont un taux d’épargne brute très élevé qu’elles ne peuvent pas réduire de 25 % – heureusement pour elles, d’ailleurs ! Seules les communes qui n’ont pas inv...

Non, il y a eu une négociation et l’amendement a été modifié avec tout ce qu’il s’ensuit. Par conséquent, je dis très simplement qu’il aurait mieux valu que le dispositif du filet de sécurité soit issu, en amont, de vos services, que bricolé sur un coin de table au Parlement. De manière générale, les amendements techniques sont très compliqué...

Par conséquent, je me réjouis de ce que, sur ce sujet, le rapporteur général, dans le PLF pour 2023, présentera un amendement, préparé par la commission des finances. Nous y verrons ainsi plus clair quant aux objectifs, aux trajectoires et aux solutions. Pour l’instant, en dépit de tous les défauts qu’a relevés le rapporteur général, notamment...

Premièrement, le Gouvernement nous soumet une modification de l’article d’équilibre. Cette modification devrait porter, nous dit-il, sur une soixantaine de millions d’euros. Comme c’est relativement peu au regard des montants en jeu sur l’ensemble du PLFR, je vous propose, mes chers collègues – je m’adresse ici aux membres de la commission des ...

Nous examinons ce matin le second projet de loi de finances rectificative (PLFR2) pour 2022.

Nous débutons nos travaux par l'examen de la mission « Cohésion des territoires ». Je salue la présence de trois rapporteurs pour avis : Mme Viviane Artigalas sur le programme « Politique de la ville » et Mme Dominique Estrosi Sassone sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à ...

Je partage les propos d'Albéric de Montgolfier relatifs à la création d'emplois en faveur du CNR et il me semble que, pour le principe - politiquement, nous sommes défavorables à ce conseil -, nous pourrions déposer un amendement de suppression.

On peut s'interroger sur la ristourne consentie par TotalEnergies. Certes, l'entreprise octroie une baisse de 20 centimes, mais, avec une augmentation de 30 à 40 % des volumes, je me demande si, au final, ils ne gagnent pas de l'argent. Et cette campagne de publicité est une réussite totale !

Je ne perçois malheureusement aucun progrès au fil des années. La situation ne s'améliore dans aucun des domaines visés. Les espoirs que nous nourrissons chaque année restent vains. Par ailleurs, Jean-Baptiste Blanc nous ayant présenté une partie de la mission, après la présentation du rapporteur spécial sur les programmes consacrés à la poli...

C'est ce que nous avons dit.

Nous examinons les crédits de la mission « Justice » et les articles 44 à 44 ter rattachés. Je salue les rapporteurs pour avis de la commission des lois.

Les agences de l'eau sont financées via des taxes, avec un plafond mordant, qui limite leurs capacités financières. S'agit-il de verser une subvention ou de demander à l'État d'augmenter le plafond mordant ?

Il s'agit d'un amendement qu'il faudra sans doute présenter à nouveau dans le cadre du PLF. L'amendement n° 34 est adopté.

Pouvez-vous nous rappeler votre avis, monsieur le rapporteur spécial ?

Nous débutons nos travaux par l'examen de la mission « Cohésion des territoires ». Je salue la présence de trois rapporteurs pour avis : Mme Viviane Artigalas sur le programme « Politique de la ville » et Mme Dominique Estrosi Sassone sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à ...