Interventions de Claude Raynal

Je vous remercie.

Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi », nous présente maintenant les conclusions de son contrôle sur les entreprises adaptées.

Mes chers collègues, les rapporteurs spéciaux de la mission « Économie », Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, ont mené un contrôle budgétaire sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Je laisse la parole à Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la mission « Économie » pour la commission des affaires économiques.

Avant de donner la parole au rapporteur général, je tiens à vous faire part de mon propre sentiment : la situation dans laquelle se trouve la DGCCRF aujourd'hui traduit, selon moi, un mal typiquement français, à savoir une absence de prise de décisions au niveau de notre administration. Au fond, on a créé des autorités administratives indépend...

Je laisse maintenant la parole au rapporteur spécial de la mission « Santé », Christian Klinger, qui a mené un contrôle budgétaire sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.

À titre personnel, je trouve cette communication très intéressante car, au-delà du dispositif concerné, c'est la question plus générale de la manière de gérer le risque qui est posée. J'ai deux interrogations : l'État est-il mis en cause en tant que tel au titre de la mise en circulation du médicament sur le marché ? Dans son offre de substitu...

Nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, pour évoquer devant nous le pro...

Les « dialogues de Bercy » ont permis de gagner du temps. Je me réjouis que vous ayez apporté des solutions à quelques problèmes. Toutefois, votre copie reste conforme à l'original sur certains points essentiels. Je pense à la question de la suppression des impôts de production, notamment la CVAE. Je n'aborderai pas la question de la compensat...

Très bien !

Nous démarrons maintenant la série de questions.

Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir rejoints à l’issue d’un débat à l’Assemblée nationale qui a été un peu plus long que prévu… Ce matin, nous apprenions que le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 n’avait pas été validé par l’Assemblée nationale. Ma question est donc simple : comm...

C’est la question !

Magnifique !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vivons des temps politiques extraordinaires. Il y a peu, certains étaient diabolisés en raison de leur supposée désobéissance aux règles européennes ; aujourd’hui, surprise, ce sont ceux-là mêmes qui se présentaient comme les hérauts de la doxa européenne qui se permet...

Que c’est beau !

Plus c’est gros, plus ça passe !

C’est une nécessité !

Cela fait un moment que nous l’attendons !

La parole est à M. le rapporteur général.