Interventions de Claude Raynal

Le ministre Le Maire voulait limiter le déficit supplémentaire dans le cadre de l'examen au Sénat à 350 millions d'euros. On y est presque !

Il n'y a pas d'objection ?

On ne peut pas demander au rapporteur général de nous donner d'ores et déjà l'issue de la CMP.

C’est le contraire qui s’est produit !

Mes chers collègues, une précision : nous avons reçu ce texte tardivement, il faut faire avec, et nous devons conclure nos travaux à la fin de cette semaine. Il nous faut donc terminer ce soir l’examen du projet de loi de finances rectificative. Il reste 350 amendements. Au rythme sauvage de 35 amendements à l’heure, ce qui est quasiment infai...

PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Mes chers collègues, l’ensemble des amendements tendant à diminuer la TVA, pour intéressants qu’ils soient – ce n’est pas le sujet –, ont toujours deux grands défauts : ils sont globalement contraires au droit européen et, surtout, ne changent jamais rien au prix final.

Sur chaque projet de loi de finances, sur chaque projet de loi de finances rectificative, nous avons ce type d’amendements : essayez de ne pas nous faire le coup à chaque fois ! Si l’on pouvait déjà échapper à cela…

Mes chers collègues, je vous remercie d’avoir retiré certains de vos amendements. Je voudrais éclaircir un point, car il n’est pas satisfaisant de ne pas pouvoir agir. Nous allons avoir une fenêtre de tir : l’Europe a décidé de rouvrir la possibilité de travailler sur les taux de TVA. Il faudra forcément travailler à une adaptation du droit fr...

J’ai voulu déposer cet amendement en tant que président de la commission, au titre du contrôle de l’application des lois. Il vise à abroger une disposition législative laissée inappliquée depuis 2012 – excusez du peu ! Il s’agit surtout d’interroger le Gouvernement pour savoir si nous allons enfin avancer sur le financement de la surveillance...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je crois que nous supportons tous assez mal la fraude, et que nous partageons l’objectif visé. Je souhaite néanmoins pointer deux difficultés. La première tient au véhicule législatif. En effet, il me semble que la carte Vitale relève davantage du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) que du PLFR. La seconde difficulté e...

Mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous remercier pour la manière dont s’est déroulée la séance jusqu’ici ; sans les quelques suspensions dont personne n’a réellement compris les raisons, …

… nous serions même parvenus à tenir le rythme espéré. Je voudrais, pour finir, apporter deux précisions. En premier lieu, je propose que notre commission des finances se réunisse dix minutes avant la reprise de la séance de ce soir pour étudier l’amendement du Gouvernement sur l’article d’équilibre, sous réserve qu’il nous soit transmis à te...

Ainsi, nous pourrions avancer rapidement et éviter de nous coucher à cinq heures du matin. Soyez-en, par avance, remerciés !

Cet amendement vise à abroger des dispositions législatives laissées inappliquées depuis plusieurs années : l’article 568 bis du code général des impôts qui définit le nombre de licences de vente du tabac accordées dans les départements d’outre-mer, qui résulte de l’article 134 de la loi n° 2011-1977 de finances du 28 décembre 2011 pour ...

Cela fait dix ans que ce décret doit être pris ! Il y a une autre méthode qui consiste à supprimer la mesure, à charge pour le Gouvernement de revenir devant nous avec un autre projet.

Je remercie les services de la séance, les huissiers, les services de la commission des finances, pour leur diligence tout au long de nos travaux, jusqu’à cette séance de nuit par définition très prenante. Je salue notre rapporteur général, Jean-François Husson, qui, comme toujours dans pareilles circonstances, est très largement mis à contrib...

Nous avons un peu plus de 450 amendements à examiner, ainsi que quelques amendements du rapporteur général, et nous disposons pour cela d'une heure et demie avant la séance publique. Si nous ne finissons pas dans ce délai, il faudra nous réunir à nouveau juste avant le dîner, aussi j'inviterai chacun à la concision. Concernant nos travaux en s...

Le Gouvernement entend-il soutenir cette initiative?