Interventions de Claude Raynal

Nous recevons aujourd'hui, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République pour sa reconduction dans les fonctions de Gouverneur de la Ba...

J'allais également vous interroger sur les conséquences éventuelles de ce départ. Par ailleurs, quelle part de la reprise que l'on constate aujourd'hui en France attribuez-vous à la politique budgétaire suivie ? Autrement dit, quelle est la part de la croissance liée à la dépense publique ?

Je vous remercie.

Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à notre collègue Thierry Meignen, sénateur de la Seine-Saint-Denis, qui était auparavant membre de la commission des affaires économiques. Son arrivée parmi nous fait suite au départ de notre collègue Nadine Bellurot la semaine dernière pour la commission des lois.

Nous entamons cet après-midi l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2022 par l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Nous examinons les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

L'article 42 vise à revaloriser le point de PMI. Selon le rapporteur spécial, cela va dans le bon sens, même si c'est insuffisant.

Mes chers collègues, par courrier en date du 6 octobre dernier, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat le souhait de M. le Président de la République de reconduire M. François Villeroy de Galhau dans ses fonctions de gouverneur de la Banque de France, pour une durée de six ans. Cette décision est soumise à l'avis p...

Nous allons examiner, sur le rapport de notre collègue Mme Nadine Bellurot, les avis que pourrait donner notre commission sur les amendements de séance déposés sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative, qui sera examinée demain après-midi en séance publique...

Nous examinons maintenant le rapport de Mme Christine Lavarde sur la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, qui nous a été transmise par l'Assemblée nationale. Je vous rappelle que notre commission a délégué au fond l'examen de trois des huit articles de la proposition de loi à la commission...

Lorsque l'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté, le délai dont dispose l'assuré pour déclarer le sinistre est très court, ce qui pose souci notamment en période estivale.

Nous nous retrouvons ce matin une semaine après les informations publiées par un consortium international de journalistes sur les montages fiscaux élaborés par plus d'une dizaine de cabinets de conseil financier. Connues sous le nom de Pandora Papers, ces informations s'inscrivent dans le sillage de précédents travaux d'investigation - Panama P...

Vous avez parlé de marqueurs objectifs permettant de distinguer fraude et optimisation fiscale. Quels sont-ils ??

Existe-t-il une spécificité des Pandora Papers, monsieur Parrinello ?

Il a été question de la création d'un cadastre des avoirs financiers. J'aimerais avoir l'avis de M. Iannucci sur la concrétisation de ce concept. Le Conseil de l'Union européenne a pris récemment la décision de sortir trois juridictions de la liste européenne des États et territoires non coopératifs, parmi lesquelles les Seychelles ; certains ...

Merci à tous. Nous avons pu voir la subtilité des différences d'appréciation. La réunion est close à 12 h 40.

Nous passons à la présentation des résultats des travaux de contrôle budgétaire sur la situation et l'action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire, conduits par les rapporteurs spéciaux de la mission « Travail et emploi », Emmanuel Capus et Sophie Taillé-Polian.

Trop de consensus tue la politique, madame !

Votre rapport ne fait pas état de difficultés financières particulières. J'entends vos préoccupations quant aux modalités d'articulation des apports des départements et des régions avec les crédits de l'État, et les difficultés générées par ces circuits de financements fonctionnant « en silo ». Ce sujet du multi-financement revient sans cesse.....

Je vous remercie.