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3363 interventions trouvées.

L'amendement n° 37 visant à supprimer le dispositif d'indemnité inflation proposé par le Gouvernement n'appelle pas, je pense, de commentaires supplémentaires. L'amendement de suppression n° 37 est adopté.

Nous examinons cet après-midi quatre missions. Nous commençons nos travaux par l'examen du rapport sur la mission « Cohésion des territoires ». Je salue la présence de Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et de Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement d...

Comment le secteur de la culture rebondit-il après la crise sanitaire ? Il semble que le public ne soit plus aussi nombreux dans les théâtres et les cinémas. La fréquentation a ainsi baissé de 25 % dans les cinémas. Le ministère continuera-t-il à soutenir ces secteurs après la crise ?

Des crédits de la mission « Défense » sont mobilisés pour renforcer ceux de la « Recherche » dans le domaine spatial. Il me semble que l'existence d'interactions entre la recherche et la défense est naturelle. Je ne comprends pas les réserves de nos rapporteurs à cet égard.

La proposition de loi organique, dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale, comportait 26 articles. Le Sénat en a adopté 6 conformes, en a modifié 19, et en a supprimé un. Il en a également ajouté 9, si bien que 29 articles restent en discussion. La proposition de loi ordinaire comportait 10 articles dans le texte voté par l'A...

Nous allons passer à l'examen des textes. Pour la proposition de loi organique, les rapporteurs nous ont soumis un texte de compromis, auquel M. Éric Woerth propose d'apporter une modification.

Nous examinons maintenant le rapport spécial sur la mission « Action extérieure de l'État » (AEE). Je salue André Gattolin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, et Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Nous en venons au vote sur les crédits des missions précédemment réservées. Nous commençons par la mission « Engagements financiers de l'État ». MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »

président, en remplacement de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. - Nous terminons par l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et des articles rattachés 54 et 55. Le rapporteur spécial, Éric Jeansannetas ayant dû s'absenter, il m'a confié le soin d'indiquer sa position. Tout d'abord, permettez-moi de vo...

Nous poursuivons nos travaux avec l'examen du rapport de M. Victorin Lurel sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État ».

Monsieur le rapporteur spécial, en faisant la liste des objectifs affichés, vous observez un retour à la doctrine définie sous la présidence de François Hollande en 2014. S'agit-il d'un constat positif ou négatif ?

Vous soulignez que la valorisation du portefeuille est inférieure au CAC 40. Cela n'est-il pas normal ? Le rôle de l'État est-il d'acheter des actions d'entreprises florissantes ? Ou bien d'intervenir dans des domaines plus à risque, avec une moindre valorisation ?

Nous accueillons M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et poursuivons nos travaux avec l'examen du rapport spécial de MM. Vincent Segouin et Patrice Joly sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (AAFAR) et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et...