Questions écrites de Claude Saunier

Situation réglementaire de la télésurveillance des séances d'hémodyalise

M. Claude Saunier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation réglementaire de la télésurveillance de séances d'hémodialyse. La télésurveillance d'un acte médical de dialyse réalisé en centre d'hémodialyse est devenue non réglementaire depuis la parution du décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionn...

Formation des diététiciens

M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des diététiciens. Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, non médecin, exécute des actions d'éducation ou de rééducation dans le champ de l'alimentation et de la santé, en prenant en compte le « plaisir de manger...

Allocation spécifique de solidarité (ASS)

M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'allocation spécifique de solidarité (ASS). Le 1er avril 2004 dernier le Président de la République avait demandé au Gouvernement de suspendre la réforme et la mise en oeuvre de la mesure relative à l'ASS. L'Unédic confirme que la réforme a bien été suspendue sauf quelques points et no...

Emplacement des antennes relais de la téléphonie mobile

M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'emplacement des antennes relais de la téléphonie mobile. La troisième génération de mobiles (UMTS) doit se développer à partir de juin 2004 et entraînera une multiplication des stations de base ou renforcera celles existantes. De nombreuses études mettent en évidence le danger d...

Droits des demandeurs d'emploi indemnisés par l'ASSEDIC

M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité car depuis juillet dernier des milliers de demandeurs d'emploi indemnisés par l'ASSEDIC sont informés d'une diminution de leurs droits aux allocations chômage. Cette décision a été prise en application de l'accord conclu le 20 décembre 2002 entre les organisations patronales, MEDEF en t...

Métier de diététicien

M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le métier de diététicien. Alors que les problèmes liés à l'alimentation ne cessent d'augmenter, comme l'obésité (5,3 millions d'obèses en France, chiffre en croissance de 5 % par an), le diabète (2,5 millions de Français. Le coût annuel pour l'assurance maladie s'élève à 2,3 milliards d'euros) et...