Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claudine Kauffmann pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Depuis 2007, les gouvernements successifs ont tous poursuivi une réforme territoriale dont la finalité est, d’une part, de remplacer les départements par des régions démesurément étendues, et, d’autre part, de marginaliser les communes au profit d’intercommunalités elles aussi démesurément étendues. Les parlementaires membres de la majorité du...
Du fait de la création d’intercommunalités démesurément étendues, les conseils communautaires comportent parfois un nombre considérable de membres. Or, au-delà de 100 membres, il n’y a bien souvent pas de débat possible, les pouvoirs étant concentrés dans les mains de quelques élus qui tirent les ficelles. Au moment où l’opinion publique se pl...
Le présent amendement procède de la même logique que l’amendement de suppression de l’article 1er ; il est défendu.
Le présent amendement procède de la même logique que l’amendement de suppression de l’article 1er.
La rédaction initiale de cet article laisse entendre que les conseillers municipaux doivent prendre l’initiative de solliciter une information. Il est préférable de prévoir que, en tout état de cause, l’information doit leur être transmise.
La moindre des choses est de tenir informés les élus municipaux des communes membres des délibérations prises par l’établissement.
Il est souhaitable qu’il s’agisse d’une obligation de communication et non pas d’une faculté de communication.
Si la note explicative sur un projet de délibération doit être transmise, il est normal que le projet de délibération lui-même soit également transmis.
Il est totalement inutile d’informer les conseillers municipaux des communes membres si cette information a lieu après que la délibération a été prise.
Ainsi, en ce qui concerne l’organisation territoriale, la politique qui consiste à étrangler les communes au profit des intercommunalités a été conduite de manière continue, aussi bien par le président Sarkozy que par le président Hollande. Curieusement, actuellement, on a l’impression que tout le monde déplore la situation créée et que quasim...
