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Les amendements de Claudine Lepage pour ce dossier
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Cet article prévoit la possibilité, pour un enfant recueilli et élevé par une personne de nationalité française ou confié à un service de l’aide sociale à l’enfance, de demander la nationalité française. Lors de l’examen du texte en première lecture au Sénat, j’avais proposé que la nationalité française puisse être octroyée après un délai de d...
