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Les interventions de Claudine Lepage sur ce dossier
6 amendements trouvés
17/02/2016 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20152016-379 - Article 21 ter (Retiré)
M. Leconte, Mme Yonnet, MM. Marie, Yung, Kaltenbach, Mmes Lienemann, Khiari, M. Courteau, Mmes Lepage, Cartron, D. Mi...
I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « L’évaluation tendant à la détermination de la minorité ne peut être effectuée à partir de données radiologiques de maturité osseuse. II. – Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement, déjà déposé au Sénat en première lecture du projet de lo...
08/02/2016 — Amendement N° COM-24 au texte N° 20152016-278 - Avant l'article 8 (Satisfait)
Mme Lepage
Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 20 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Reprenant une disposition de la proposition de loi organique n° 196 (2015-2016) tendant à actualiser les dispos...
08/02/2016 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20152016-278 - Avant l'article 8 (Adopté)
Mme Lepage
Avant l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République est ainsi modifiée : 1° Au second alinéa de l’article 2, les mots : « à L. 7 » sont remplacés pa...
08/02/2016 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20152016-278 - Article 2 (Adopté)
Mme Lepage
Alinéa 5 Supprimer le mot : élus et après le mot : étranger insérer les mots : ou de vice-présidents de conseil consulaire Exposé sommaire : Amendement de coordination concernant la possibilité pour les vice-présidents des conseils consulaires, aux côtés des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, de présenter un candidat ...
08/02/2016 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20152016-278 - Article 1er (Adopté)
Mme Lepage
I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « ou membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots : «, membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ou vice-présidents des conseils consulaires » II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « et les membres élus...
10/03/2015 — Sous-Amendement N° 45 2ème rectif. à l'amendement N° 38 au texte N° 20142015-147 - Après l'article 21 (Adopté)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Yung, Guerriau
Amendement n° 38 rect. ter, alinéa 4 Supprimer les mots : en France Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à aligner la situation des enfants recueillis par des ressortissants français résidant à l’étranger sur celle des enfants reccueillis par des ressortissants français résidant en France. NB :La présente rectification porte sur la l...
