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Les interventions de Claudine Lepage sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/10/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 20202021-092 - Article 3 (Tombe)
Mme Lepage, MM. Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les memb...
I. – Alinéas 3, 4 et 8 Remplacer les mots : d’œuvres d’art extra-occidentales par les mots : de biens culturels originaires d’un État non membre de l’Union européenne II. – Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : œuvres d’art extra-occidentales par les mots : biens culturels originaires d’un État non membre de l’Union européenne...
