Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 (Tombe)
Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal
Discuté en séance le 4 novembre 2020
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 30 octobre 2020 par : Mme Lepage, MM. Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéas 3, 4 et 8
Remplacer les mots :
d’œuvres d’art extra-occidentales
par les mots :
de biens culturels originaires d’un État non membre de l’Union européenne
II. – Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
œuvres d’art extra-occidentales
par les mots :
biens culturels originaires d’un État non membre de l’Union européenne
Exposé Sommaire :
Cet amendement, loin de remettre en cause la création utile du Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d'art, poursuit, afin de mieux garantir son efficacité, un double objet :
d'une part, substituer au terme d’ "oeuvres d'art", celui de "biens culturels", notion plus large et déjà retenue par le Code du patrimoine ;
d'autre part, substituer à la notion d' "extra-occidental" qui ne revêt qu'une réalité imprécise et à géométrie variable, celle juridiquement définie de non appartenance à l'Union européenne.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.