Prix du livre numérique

Monsieur Assouline, les points que vous avez abordés sont tous détaillés dans mon rapport. Aujourd'hui, d'après le Syndicat national de l'édition, le livre numérique représente 1 % du marché, contre 0,1 % en 2008. Concernant la rémunération des auteurs, les acteurs de la filière souhaitent que les négociations se poursuivent. Au reste, le coût ...

À l'article 3, je vous proposerai un amendement écartant la solution de la chronologie, dont l'effet me semble contre-productif. Sitôt que l'oeuvre sortira sous forme papier, des copies pirates circuleront.

Les libraires, Mme Morin-Desailly a insisté sur ce point, se sont mis au travail. Pour l'heure, le portail de la librairie indépendante, qui s'appelle « 1001libraires.com » rassemble seulement 70 libraires, l'objectif est d'atteindre le chiffre de 400 libraires en ligne dans trois ans avec l'aide des régions et des collectivités territoriales.

L'amendement n° 1, outre qu'il lève une ambiguïté rédactionnelle, supprime toute référence à une éventuelle chronologie entre livre papier et livre électronique lorsqu'une oeuvre fait l'objet des deux types d'édition. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 de clarification est adopté. L'article premier est adopté dans la rédaction i...

La nouvelle rédaction de l'article 2, que je propose par l'amendement n° 10, précise notamment qu'il revient à l'éditeur de fixer le prix de vente au public d'un livre numérique, quel que soit le type d'offre, à l'unité ou groupée.

Les modalités seront fixées par décret et le prix sera indiqué sur la plate-forme d'achat. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 5 supprime un alinéa devenu inutile à la suite de l'adoption de l'amendement n° 10. En effet, cette disposition semble à la fois susciter des divergences d'interprétation et ne pas emporter l'adhésion des professionnels - tant éditeurs que libraires - dans son principe même, à savoir l'impossibilité d'autoriser des offres groupé...

L'amendement n° 7 précise que la qualité des services, que l'éditeur est tenu de prendre en compte pour déterminer la remise commerciale qu'il accorde aux détaillants, ne se limite pas à la seule exigence de rapidité ou aux services techniques mis en avant par des grands distributeurs tels Amazon. En effet, l'éditeur doit, dans ses conditions d...

Un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi pour établir un unique rapport paraît bien court. Mieux vaut prévoir un rendez-vous annuel. Tel est l'objet de l'amendement n° 8.

Cela sera utile, au moins dans un premier temps, compte tenu de l'évolution rapide du marché du livre numérique.

Un suivi annuel est nécessaire afin d'identifier les éventuelles adaptations ou compléments législatifs qui s'avèreraient nécessaires. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 9 prévoit l'application du texte à la seule Nouvelle-Calédonie, car pour les autres territoires visés, soit cela ressort des compétences locales, soit le texte est d'application directe (pour les terres australes et antarctiques françaises (TAAF)). L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.