Prix du livre numérique

Supprimer le dernier alinéa de cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le texte rétabli à l'article 5 bis, en vue de garantir une juste et équitable rémunération des auteurs. En outre, le rapport prévoit une étude d'impact économique prévoyant l'ensemble des acteurs de la filière. Cet alinéa est donc superfétatoire.

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 132-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'une œuvre étant publiée sous forme imprimée est commercialisée sous forme numérique, la rémunération de l'auteur au titre de l'exploitation numérique est fixée en tenant compte de l'économie générée, pour l'...

Rédiger ainsi cet article : Le prix de vente, fixé dans les conditions déterminées à l'article 2, s'impose aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France. Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par le Sénat pour l'article 3, à l'initiative de notre col...

Alinéa 1 Rédiger ainsi le 1° alinéa de cet article : Toute personne qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la rédac...

Compléter cet article par les mots : , comportant une étude d'impact économique sur l'ensemble de la filière Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser que le rapport devra comporter une étude d'impact économique, afin que les conséquences de la loi sur l'ensemble des acteurs soient évaluées (auteurs, éditeurs, libraires, imprimeurs, i...