Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme vous le savez, soixante-douze députés représentent actuellement notre pays au Parlement européen. Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, attribue dix-huit sièges supplémentaires à douze Éta...

Ainsi, en allant à Strasbourg, nos deux eurodéputés supplémentaires iront renforcer les effectifs de la délégation française. Car le Parlement européen, on l’ignore souvent, est une institution stratégique pour l’influence de la France, et cette question doit faire l’objet d’une attention constante. Le projet de loi comporte un second volet, q...