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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen
Organisation du dossier
- Adoption définitive de deux projets de loi dans les textes de la commission
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens
- Article unique
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen
- Article 1er
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Yung (8 interventions)
- Michel Billout (4 interventions)
- Alima Boumediene-Thiery (4 interventions)
- Antoine Lefèvre (3 interventions)
- Robert del Picchia (3 interventions)
- Colette Mélot (2 interventions)
- Christian Cointat (1 intervention)
