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Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, la loi du 11 février 2005 a renforcé les actions en faveur de la scolarisation des enfants handicapés. Elle affirme le droit, pour chacun, à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Elle permet en outre aux parents d’être plus étroitement associés à la d...
Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre, qui sont de nature à rassurer les familles des enfants handicapés. Il nous faut toujours avoir à l’esprit les difficultés qu’elles rencontrent pour trouver un établissement qui convienne au type de handicap de leur enfant. C’est toujours un véritable parcours du combattant, car chaque cas ...
a rappelé qu'une proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française était toujours en attente d'examen à l'Assemblée nationale.
