Nouvelle organisation territoriale de la république

Cet amendement vise à permettre à une commune de se retirer d’une communauté d’agglomération, sous certaines conditions et sans remettre en cause son équilibre financier, pendant la période d’unification des taux de cotisation foncière des entreprises.

Je voudrais insister, à la suite de Mme la présidente Morin-Desailly, sur le fait que les collèges sont vraiment des établissements de proximité, en milieu rural comme dans les villes, en particulier dans les zones d’éducation prioritaire et dans les quartiers en rénovation urbaine, où un travail de proximité, précisément, est mené avec les par...

Concernant le transfert des collèges, je voudrais prendre le problème à l'envers afin de savoir si l'on a estimé les avantages qu'il pourrait y avoir à transférer les lycées aux départements. Le lien de proximité avec le département paraît intéressant. En effet, il n'est pas impensable que la collectivité la plus proche du citoyen gère les ense...