Économie finances et fiscalité

Je tiens à vous féliciter pour ce rapport. Vous avez longtemps présidé la section « Cheval » du groupe d'études « Élevage » du Sénat, et ce sujet nous préoccupe depuis des années. Dans mon département, il y a de grands centres équestres, à Fontainebleau ou Bois-le-Roi, d'où sortent des champions olympiques, mais aussi de plus petits, qui ont du...

Parler d'hébergeurs sans autre complément n'est pas clair. Il serait préférable de parler d'hébergeurs de contenus numériques.

La liberté d'expression ne doit pas être respectée seulement dans la presse écrite, mais aussi sur le web. Il y a aussi un risque de privatisation de la censure. Les fausses informations ont toujours existé : à la cour des rois de France, déjà, les rumeurs couraient, et au siècle dernier, la presse a fait tomber des gouvernements, des suicides ...

M. Gattolin est effectivement à Strasbourg aujourd'hui, vous voudrez bien l'excuser. Le commerce en ligne ouvre de nouveaux marchés aux entreprises, en particulier aux PME-TPE, et offre aux consommateurs un éventail plus large de biens et services. Il a connu un essor considérable au cours des dernières années. Vous trouverez quelques chiffre...

Bien sûr mais la comparaison avec les centrales d'achat a ses limites : les plateformes sont de purs intermédiaires et elles sont beaucoup plus nombreuses que les centrales, puisqu'il y en a quelque 7 000 en Europe, dont beaucoup de petites. On peut avoir la tentation de céder au pessimisme, mais il faut agir malgré tout. Une première étape, tr...

Les conditions générales sont standardisées. Les clauses négociées ne sont pas nombreuses mais elles existent. Le contentieux est mince, j'ai dit pourquoi, mais le cadre posé par le texte est bienvenu pour les aides juridiques aux petites entreprises ... Oui, c'est une première étape, il faut aller de l'avant.

Je parlerai en lieu et place de Pascal Allizard, en mission pour l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ce règlement a été définitivement adopté par les institutions européennes le 25 octobre 2017 et il sera mis en oeuvre prochainement. Il propose d'accorder une aide financière aux comm...

La Commission européenne a été attentive à ceux qui ne sont pas connectés et a voulu tendre la main - sans verser d'importantes subventions. De nombreuses communes françaises sont connectées et ont le wifi.

De plus en plus de communes sont connectées, même s'il subsiste encore des zones blanches. Dans mon département, certaines petites communes sont connectées en haut débit comme Mons-en-Montois, une commune de moins de 500 habitants. Cela permet de faire du télétravail. J'ai vu dans un reportage qu'une petite commune de la Meuse de moins de 2 000...

Comme vous allez le constater, nos inquiétudes ne sont pas levées, loin de là. Je vous rappelle l'objet des propositions qui nous intéressent : à l'heure où le commerce sur internet augmente sans cesse, il s'agit d'unifier certaines clauses des contrats de vente en ligne, qui seraient les mêmes dans toute l'Europe. Dans la logique de la Commiss...

La Commission européenne souhaite harmoniser les règles pour ne pas freiner la consommation. En dépit de l'accroissement de la vente en ligne, les consommateurs hésitent encore à acheter dans un autre pays européen, car ils ignorent les garanties dont ils peuvent bénéficier. Pour notre part, nous souhaitons instaurer des garde-fous pour protége...

Avant de débuter, je souhaite préciser que notre communication sera concise et appellera d'autres investigations. Il y a deux ans, dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne a présenté deux textes pour favoriser le commerce en ligne transfrontière. La première proposition porte sur les contrats de fo...

Je félicite Claude Kern et Claude Raynal pour cette communication extrêmement importante. Comme Fabienne Keller vient de le rappeler, cela fait longtemps qu'on attend une harmonisation de la fiscalité en Europe. Ce sujet paraît maintenant près d'aboutir. J'aimerais également faire une observation sur la taxation des GAFA. Pendant longtemps, n...

Il faut mieux défendre nos intérêts. La marge de manoeuvre est étroite et il ne faut pas que ce soit au détriment de la croissance. Il faut également éviter que certains États européens - les plus libéraux - soient moins regardants, au détriment des autres qui ne bénéficieraient alors plus de ces investissements. La Commission européenne sera-t...

Nos collègues souhaitent que les dépenses publiques d'enseignement supérieur ne soient pas prises en compte dans le calcul des déficits publics. Estimant à juste titre que le développement de l'enseignement supérieur est un élément déterminant pour l'avenir de l'Union européenne et de ses États membres, le texte milite pour que les dépenses pub...

Mes chers collègues, au nom de Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, retenue par d'autres obligations, je dirai à mon tour le plaisir que j'ai d'accueillir Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. L'année 2016 au...

Je remercie Mme la présidente pour toutes les réponses qu'elle nous a apportées, en particulier dans le domaine de l'éducation.

À mon tour, je tiens à féliciter nos deux collègues pour la pertinence de leur rapport. Il a déjà beaucoup été question des obstacles réglementaires. Ce sont surtout les plus petits acteurs économiques, comme les PME et les collectivités territoriales, qui y sont confrontés. Peut-on faire autre chose que réaffirmer la nécessité de créer un en...

Cette nouvelle agence serait formée sur le modèle des autres agences de l'Union. La nouvelle structure comprendrait un conseil d'administration qui voterait les avis et autres décisions ; il serait composé des 28 régulateurs nationaux, dont seraient issus un président et un vice-président élus pour 4 ans, et de deux membres de la Commission eur...

Le second point à notre ordre du jour est la communication qu'André Gattolin et moi-même allons vous présenter sur la stratégie numérique. Vous vous en souvenez certainement, en février dernier, nous vous avions soumis pour adoption un avis motivé au titre du contrôle de subsidiarité concernant deux textes relevant de la stratégie numérique de...