Économie finances et fiscalité

Les collectivités qui sont en zone blanche ou grise ont le souci de faire avancer les choses. Nombre d'entre elles se plaignent de ne rien voir venir. Nous avons examiné aujourd'hui des sujets qui peuvent paraître ardus - biotechnologies et numérique -, mais qui sont importants tant pour notre avenir que pour notre quotidien. La réunion est l...

C'est en effet un sujet que je voudrais aborder avec vous car il est au coeur d'une interrogation que peut susciter le projet de loi pour une République numérique qui a été transmis au Sénat : faut-il légiférer sur le numérique au niveau national ou au niveau européen ? Faut-il réguler les plates-formes au niveau national ou au niveau européen ...

Merci de vos questions qui témoignent de l'intérêt que vous portez à ce sujet complexe. Comme l'a souligné Pascale Gruny, l'attente de nos concitoyens, qui se sentent souvent menacés par ces évolutions, est forte. Il y a donc urgence. Alain Vasselle s'interroge sur la meilleure façon pour la France de peser sur la décision européenne. Des all...

En effet, la Commission européenne a transmis au Sénat deux textes mettant en oeuvre le premier pilier de la stratégie numérique de l'Union européenne. Elle constate que le marché unique européen n'est pas assez adapté au nouveau mode de consommation que sont les achats en ligne, et que nous ne profitons pas suffisamment des opportunités de cro...

En effet, cette approche de la Commission européenne n'est pas satisfaisante. Pour construire un marché unique du numérique en Europe, nous devons renforcer la confiance des consommateurs, pour qu'ils achètent au-delà de leurs frontières nationales. Comment le faire si, par ces textes, nous leur ôtons des garanties ? C'est impossible !

Sur le premier texte, une procédure d'examen au titre de la subsidiarité a été lancée dans dix États : l'Allemagne, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Suède. Leurs Parlements doivent se prononcer avant le 8 mars. Déjà, la Lituanie semble émettre des réserves. Sur le ...

Finalement, seules les grandes collectivités sont concernées par le plan Juncker. Les petites communes n'ont aucune aide à en espérer. Il faudra de la pédagogie pour faire passer le message. Les départements devront-ils faire un dossier pour bénéficier de prêts pour le haut débit ?

Je travaille moi-même sur cette question du numérique, que ce soit à la commission de la culture sur le droit d'auteur ou avec André Gattolin à la suite des attentats de janvier dernier. La gouvernance de l'Internet s'affirme de plus en plus comme un sujet majeur. Les révélations d'Edward Snowden et l'utilisation d'Internet par des terroristes...

Notre commission est donc chargée d'examiner la proposition de résolution européenne sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet, déposée par Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce. L'Internet est devenu aujourd'hui le coeur de nos économies et de nos sociétés. Faute de volonté politique, l'Europe se trouve à présent sous la do...

La référence à la Croix-Rouge ne signifie pas que cet organisme soit exemplaire à tous points de vue. Elle me paraît toutefois utile dans le contexte actuel, où les États-Unis tendent à refuser de refonder l'ICANN sur un traité de droit international public : en effet, bien que relevant du droit privé suisse, le CICR se voit reconnaître une per...

Je m'abstiendrai sur ce texte pour les mêmes raisons que Michel Billout, sans pour autant partager ses réticences sur les réformes structurelles.

Dans mon département, nous avons beaucoup d'activités équestres. C'est une activité sportive, mais aussi un facteur d'intégration. La hausse du taux va être répercutée sur les familles qui ne suivront pas, l'emploi diminuera et les centres seront déstabilisés. Les centres équestres sont très petits et très fragiles, et nous créons un nouveau ma...

Le marché du tourisme et des voyages représente 10 % du PIB de l'Union européenne, soit 1,8 million d'entreprises et 5,2 % du nombre total de travailleurs. La directive 90/314/CEE du 13 juin 1990 est le premier texte à avoir réglementé la vente de voyages à forfait, réservés auprès d'une agence de voyage, comprenant au moins deux prestations, p...

Il n'y a prestation de voyage assistée que si les prestations sont achetées au même moment. Si elles sont achetées en plusieurs fois, il ne s'agit pas d'un voyage à forfait.

Dans le système actuel, les garanties sont réparties entre détaillants et organisateurs. Concentrer les responsabilités augmente les risques. De plus le consommateur risque d'être démuni car il ne connaît pas toujours l'organisateur et il a tendance à s'adresser à l'agence de voyages. La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité dan...