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Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement est quasiment identique à celui qui vient d’être présenté ; je considère donc qu’il est défendu. Quoi qu’il en soit, il est nécessaire que les organismes de gestion collective communiquent aux opérateurs de plateforme la liste des sites internet à propos desquels la connaissance de la nature journalistique du contenu doit être p...
