Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget qui nous est présenté illustre clairement la priorité donnée par le Gouvernement à l’enseignement scolaire. Avec 60 milliards d’euros de crédits en 2009, l’enseignement reste très légitimement le premier budget de l’État. Mais, au-delà de cette réalité, je v...

Les réformes actuellement mises en œuvre sont absolument nécessaires pour la sauvegarde du service public de l’éducation nationale, car les résultats de notre système éducatif ne sont plus satisfaisants, au regard de l’investissement budgétaire de la nation et de l’investissement du corps enseignant. On évalue à 15 % la proportion des élèves q...

Depuis plusieurs décennies, le lycée a connu des bouleversements et a dû accueillir des populations d’élèves toujours plus nombreuses et toujours plus diverses avec pour mission l’accès au baccalauréat. Toutefois, il ne faut pas que le lycée demeure figé dans son modèle actuel ; il doit franchir une nouvelle étape pour s’adapter à la société d...

Puisqu'il restera toujours une fraction des déchets devant être incinérée, il faut encourager le recours à des procédés d’incinération efficaces sur le plan énergétique. Or, l’utilisation du procédé ici visé induit une réduction de l’émission de gaz à effet de serre, par la production d'une énergie alternative aux énergies fossiles. Il devrait...

Cet amendement prolonge la discussion qui vient d’avoir lieu, quoique son propos en diffère légèrement. L'objet du présent amendement est d'utiliser les fonds supplémentaires levés sur la filière « déchets » pour la diversification des modes de traitement de cette même filière. Une telle utilisation paraît logique.

Non, j’accepte de le retirer, madame la présidente, en espérant qu’il sera bien tenu compte des préoccupations qu’il exprimait et en remerciant M. le ministre de ses propos rassurants.

Cet amendement tend à pénaliser davantage les entreprises qui produisent et mettent sur le marché des produits fortement générateurs de déchets, notamment les emballages, plutôt que les collectivités territoriales, qui assurent une mission de service public. Ces entreprises seraient pénalisées par la création d'un tarif plus élevé – supérieur ...