Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier

249 amendements trouvés


14/06/2021 — Amendement N° 590 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 49 (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Alain Marc

Alinéas 4, 7 et 8 Remplacer les mots : l’absence de toute artificialisation nette des sols par les mots : la sobriété foncière Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de rempla...

14/06/2021 — Amendement N° 589 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Alain Marc

Alinéa 4 Remplacer les mots : , à terme, l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci, par les mots : la sobriété foncière Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de r...

14/06/2021 — Amendement N° 588 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, M. Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Decool, Alain Marc

Alinéa 1 Remplacer les mots : l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, en 2050, par les mots : l’objectif de sobriété foncière Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est...

14/06/2021 — Amendement N° 585 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 15 ter (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc

Après l'article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un article L. 225-102-1-… ainsi rédigé : « Art L. 225-102-1-…. – I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225-102-1 sont ten...

14/06/2021 — Amendement N° 584 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 15 ter (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc

Après l'article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 … ainsi rédigé : « Art. 6 …. – Il est constitué une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire d’évaluation ...

14/06/2021 — Amendement N° 582 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 22 bis I (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc

Alinéa 2 Remplacer les mots : production de chaleur, d’électricité par les mots : production d’énergie, production de chaleur, d’électricité Exposé sommaire : Selon l’Agence de la transition écologique (ADEME), « les combustibles solides de récupération (CSR) sont préparés à partir de déchets non dangereux solides de façon à permettre une...

14/06/2021 — Amendement N° 581 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Chasseing

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation définit la stratégie régionale de l’économie circulaire qui comprend l’écoconception des biens et services, le développement de l’écologie industrielle, des énergies renouvelables, la mise en ...

14/06/2021 — Amendement N° 580 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du I de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, après le mot : « éco-organismes », sont insérés les mots : «, ou tout autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret, ». Exposé sommaire : L’État, via le pl...

14/06/2021 — Amendement N° 578 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1 er janvier 2022, l’État met à disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour chaque segment d’achat. Ces outils intègrent le coût global lié notamment à l’acquisition, à l’utilis...

14/06/2021 — Amendement N° 577 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 15 (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Lagourgue

Alinéa 14 Rétablir le 1° bis dans la rédaction suivante : 1° bis Le chapitre III du titre I er du livre I er est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... « Exécution par des tiers « Art. L. 2113-.... – Lorsqu’ils poursuivent un objectif écologiquement responsable, les marchés prévoient la part minimale de l’exécution du march...

14/06/2021 — Amendement N° 576 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 15 (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc

Alinéa 13, seconde phrase Après le mot : économie, insérer les mots : aux coûts évités, Exposé sommaire : Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, et tout particulièrement les acteurs de l’économie social...

14/06/2021 — Amendement N° 575 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 15 (Rejeté)
Mmes Paoli-Gagin, Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc

Alinéa 42 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi. À l’intérieur de ces deux ans, le décret peut le cas échéant prévoir une modulation de cette date en fonction des catégor...

14/06/2021 — Amendement N° 574 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant 2022, après consultation des régions et des départements, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’identifier les biens stratégiques et les filières relocalisables, en fonction des ressources primaires et secondaires à disposition et des savoir-faire présents s...

14/06/2021 — Amendement N° 242 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 57 ter (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Malhuret, Capus, Wattebled, Mme Ga...

Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigé : …° L’article L. 161-11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En l’absence d’association syndicale, la commune peut, par convention, autoriser une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association à entretenir un chemin rural, sans que le chemin ...

14/06/2021 — Amendement N° 125 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 21 (Adopté)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Wattebled, Bonnecarrère, Kern, Moga, Mme Saint-Pé, M. Cap...

Alinéa 18 1° Après le mot : reconversion insérer les mots : sites de stockage souterrain de gaz naturel, d’hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques ou 2° Après le mot : stockage insérer les mots : souterrain d’hydrogène 3° Compléter cet alinéa par les mots : en ce qui concerne la reconversion de sites d’ext...

14/06/2021 — Amendement N° 124 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 12 (Tombe)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled, Capus, Jean-Michel Arnaud, Hingray, Alain Marc

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les produits passibles des droits mentionnés aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts sont exclus de la définition de cette trajectoire. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les boissons alcooliques de la définition par décret d’une traj...

14/06/2021 — Amendement N° 123 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 12 (Adopté)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled, Capus, Jean-Michel Arnaud, Alain Marc

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la définition par décret d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Un dispositif similaire est déjà prévu par la loi. En effet, l’article 67 de la loi relative ...