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Amendement N° 241 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : 311 444 2032 )

Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Malhuret, Capus, Wattebled, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonnecarrère, Prince, Henno, de Nicolay, Guérini, Grand, Mmes Dumas, Perrot, MM. Laménie, Hingray, Chauvet.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Joël Guerriau Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Colette Mélot Photo de Alain Marc Photo de Claude Malhuret Photo de Emmanuel Capus Photo de Dany Wattebled Photo de Joëlle Garriaud-Maylam 
Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Jean-Paul Prince Photo de Olivier Henno Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Catherine Dumas Photo de Évelyne Perrot Photo de Marc Laménie Photo de Jean Hingray Photo de Patrick Chauvet 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 57 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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