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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
43 amendements trouvés
28/02/2023 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 11 (Irrecevable)
MM. Verzelen, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Guerriau, Decool, Wattebled, Chasseing
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire, en complément du système de retraite par répartition, un système de capitalisation collective afin d'assurer un digne niveau de pensio...
28/02/2023 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Verzelen, Decool, Menonville, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Guerriau, Wattebled, Chasseing
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité pour le Gouvernement de mettre en œuvre une extension des droits à la pension de réversion aux survivants de couples liés par un pacte civil de solid...
27/02/2023 — Amendement N° 198 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 11 (Irrecevable)
MM. Verzelen, Chasseing, Decool, Guerriau, Médevielle, Longeot, Wattebled, Alain Marc, Paccaud, Levi, Lagourgue, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
