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Amendement N° 198 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 27 février 2023 par : MM. Verzelen, Chasseing, Decool, Guerriau, Médevielle, Longeot, Wattebled, Alain Marc, Paccaud, Levi, Lagourgue, Mme Mélot.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 11
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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