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Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/02/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20222023-324 - Article 2 (Retiré)
MM. Guerriau, Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Lagourgue, Grand, Wattebled, Chatillon, Haye, Moga, Pelle...
Alinéa 4 1° Première phrase Après le mot : Les insérer les mots : organismes gestionnaires de 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : , à l’exclusion du représentant légal de son organisme gestionnaire par les mots : et du représentant légal de l’organisme gestionnaire Exposé sommaire : La mise en place d’un comité médicalau niveau ...
